Conformément à la loi, à partir du 1er janvier 2022, les demandes d’urbanisme (permis de construire, permis d’aménager, déclaration préalable, certificat d’urbanisme, etc.) peuvent être déposées sous forme numérique. Toutefois, le dépôt sous format papier reste toujours possible.
👉 Vous pouvez à présent déposer vos dossiers de demandes d’autorisation d’urbanisme sur un « guichet unique » à cette adresse :Retour ligne automatique
https://brysurmarne.geosphere.fr/guichet-unique
🔸 Le dépôt en ligne, c’est :
- Un service sécurisé, gratuit et accessible à tout moment dans une démarche simplifiée
- Un gain de temps et d’argent (plus besoin de se déplacer en mairie pour déposer un dossier ou d’envoyer des demandes en courrier recommandé)
- Une démarche plus écologique grâce à des dossiers numériques qui ne nécessitent plus d’être imprimés en de multiples exemplaires
- Plus de transparence sur le traitement des demandes grâce à un circuit entièrement dématérialisé avec tous les acteurs de l’instruction et des échanges facilités jusqu’à la décision de l’administration
🔸 Une fois identifié, l’usager pourra :
- Saisir sa demande en choisissant le formulaire adapté et en fournissant les pièces nécessaires, la modifier et la transmettre au service instructeur
- Suivre l’avancement du dossier
- Recevoir des documents (notification de délais, incomplétude…)
- Déclarer son chantier (ouverture et achèvement)
- Consulter l’historique de ses demandes.
- Une assistance en ligne accompagnera l’usager dans l’ensemble de ces démarches.
- Le service de l’urbanisme se tient à votre disposition pour toutes précisions concernant la dématérialisation de l’instruction des autorisations du droit des sols.
