: Les arrêtés municipaux

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2024ARR0529 – Arrêté portant délégations de fonction et de signature aux adjoints au Maire et aux conseillers municipaux délégués

1 document Publié le 28/03/2025
2024ARR0300 – Opposition au transfert du pouvoir de police de la publicité au président de l'établissement public territorial Paris Est Marne & Bois

1 document Publié le 28/03/2025
2023ARR0573 – Modalités ouvrant droit à l'application du barème tarifaire résidentiel ainsi qu'à l'autorisation de stationnement prolongé dans les zones blanches

1 document Publié le 28/03/2025
2023ARR0149 – Nomination des représentants de la collectivité au comité social territorial et à la formation spécialisée

1 document Publié le 28/03/2025
2023ARR0146 – Port de caméras mobiles par les agents de la police municipale, à l'accès au traitement des données et à procéder à l'extraction des données et informations

1 document Publié le 28/03/2025
2023ARR0009 – Utilisation des pièges photographiques sur le domaine public dans le cadre de la lutte contre les dépôts sauvages

1 document Publié le 28/03/2025
2025ARR0084 – Généralisation de la limitation de vitesse par l'extension de la zone 30 avec quelques axes dérogatoires

1 document Publié le 28/03/2025
2025ARR0094 – Arrêté permanent réglementant le stationnement en zone blanche, bleue et payante sur l'ensemble de la commune

1 document Publié le 28/03/2025
Les arrêtés: 2025ARR0099 – Arrêté portant interdiction de rassemblement d'individus susceptibles de troubler l'ordre public

1 document Publié le 24/03/2025
Les arrêtés: 2025ARR0091 – Octroi de la protection fonctionnelle

1 document Publié le 21/03/2025
Les arrêtés: 2025ARR0063 – Arrêté portant délégation de signature à la Responsable et aux Assistantes administratives du Secrétariat Général

1 document Publié le 20/03/2025
Les arrêtés: 2025ARR0064 – Arrêté portant délégation de signature et de fonction à la Responsable du Service Accueil & État-civil, Élections, Cimetière

1 document Publié le 20/03/2025