Développer votre projet ou votre commerce à Bry

Le maintien du commerce de proximité, surtout en centre-ville, constitue un enjeu fort, tant pour des raisons économiques que sociales. 

Afin de répondre à cet enjeu fort, la Ville de Bry-sur-Marne a délimité en avril 2023 un périmètre de sauvegarde du commerce et de l’artisanat, dans lequel elle peut exercer un droit de préemption sur les cessions de fonds de commerce, de fonds artisanaux et de baux commerciaux. 

La Ville est ainsi en mesure de mieux lutter contre le risque d’uniformisation et de désertification des rues commerçantes. Elle pourra également faciliter la venue et l’installation de nouveaux commerçants et artisans. 

Concrètement, chaque aliénation à titre onéreux dans le périmètre défini est donc désormais soumise à une déclaration préalable, faite par le cédant à la Ville, grâce au formulaire Cerfa 13644*02. 

Toute occupation du domaine public nécessite une autorisation de la Ville.

La demande peut concerner l’installation d’une terrasse, un étalage, une animation et tout autre occupation du domaine public. Toute installation est assujettie au paiement d’une redevance en fonction de la surface occupée. Les autorisations d’occupation du domaine public sont attribuées conformément à la réglementation relative à l’occupation privative du domaine public. 

Où déposer la demande ? 

La demande doit être adressée au service Vie économique et associative de la Ville de Bry-sur-Marne au moins un mois avant l’utilisation du domaine public. 

L’implantation de panneaux publicitaires tout comme l’installation d’enseignes sont soumises au règlement local de publicité. La Ville de Bry-sur-Marne est soumise au règlement Local de Publicité Intercommunal du territoire Paris Est Marne Bois. 

Qu’est-ce qu’un Règlement Local de Publicité Intercommunal ? 

Il s’agit d’un document de planification qui permet de protéger le cadre de vie en adaptant la règlementation nationale de la publicité extérieure (publicités, pré-enseignes et enseignes) aux spécificités du territoire intercommunal. Le RLPi définit la réglementation en matière de publicité et d’enseignes qui s’applique sur le territoire des 13 communes de l’Intercommunalité. Grâce à ce RLPI, les communes continuent d’exercer les compétences de police et d’instruction en matière de publicité extérieure, elles restent votre interlocuteur privilégié pour tout renseignement.  

Quels sont les dispositifs concernés par ce règlement ? 

Les publicités, enseignes et pré-enseignes sont en effet soumises à une réglementation protectrice de l’environnement et du cadre de vie. Leur installation doit être conforme à des conditions de densité et de format et faire l’objet de déclaration ou d’autorisation préalables en mairie.  

Ainsi, avant toute modification, remplacement et mise en place d’un nouveau dispositif, que ce soit une enseigne, une pré enseigne, une publicité sur tout support, un dossier doit être soigneusement rempli et déposé avec les pièces complémentaires demandées au service Urbanisme. 

Retrouvez le dossier RLPI approuvé par Paris Est Marne Bois

Si vous souhaitez exploiter une licence de débit de boissons, de restaurant ou de vente à emporter à Bry-sur-Marne, vous devez vous soumettre à un régime déclaratif. Pour cela, il vous suffit de faire une demande de déclaration : 

• Téléchargez le formulaire de demande de licence (ci-après); 
• Retournez le dûment rempli, accompagné des pièces demandées au service Vie économique et associative.