Calcul des tarifs adaptés (Taux d’effort)

A Bry-sur-Marne, la tarification des activités péri et extrascolaires, ainsi que des séjours enfance, jeunesse,… ne se fait pas sur la base de tranches du quotient familial, mais sur un « taux d’effort » qui garantit plus d’équité.Il s'agit d'un coefficient multiplicateur appliqué au Revenu Moyen Mensuel par part fiscale (RMM) de chaque foyer. Celui-ci permet de calculer la participation financière que chaque famille doit verser pour chaque activité, dans la limite d'un montant minimal (plancher) et d'un montant maximal (plafond) de participation familiale fixés pour chaque activité.

Publié le – Mis à jour le

La Ville définit pour chaque activité* :

  • un taux d’effort
  • une participation familiale minimale
  • une participation familiale maximale
  • un tarif hors inscription
  • un tarif hors commune

*En fonction du coût des services proposés

Les tarifs périscolaires 2024-2025
ACTIVITES Taux d’effort en % Tarifs plancher Tarifs plafond Tarifs « hors inscription » Tarifs non bryard
Accueil du matin de 7h30 à 8h20 en
maternelle et en élémentaire 		0,156 0,56€ 2,80€ 4,55€ 5,63€
Accueil du midi du lundi au vendredi
de 11h30 à 13h20 (repas et activités) 		0,358 1,29€ 6,44€ 7,54€ 10,23€
Accueil du soir de 16h30 à 18h30 en
maternelle (avec goûter et activités) et
en élémentaire (sans goûter et avec
activités : Escal’Loisirs, études, multi-
activités…) 		0,269 0,97€ 4,84€ 6,37€ 8,97€
Centre de loisirs matin (avec repas) 0,685 2,46€ 12,32€ 16,76€ 24,74€
Centre de loisirs après-midi (sans repas
et avec goûter) 		0,579 2,09€ 10,43€ 14,23€ 21,16€
Centre de loisirs en journée complète
de 7h30 à 18h30 (avec repas et goûter) 		1,263 4,55€ 22,73€ 30,97€ 45,91€

Les revenus pris en compte pour le calcul du taux d’effort

Ce sont les revenus de l’année N-1 déclarés avant abattement, mensualisés, auxquels s’ajoutent les prestations mensuelles versées par la CAF (hors allocations logement et allocation d’éducation de l’enfant handicapé).

Le montant obtenu est ensuite divisé par le nombre de parts fiscales.

Exemple pour la famille Dupont (2 adultes et 2 enfants)

  • Revenus annuels avant abattement : 38 000 €
  • Revenus mensuels : 3 167 € (38 000 € / 12 mois)
  • Allocations familiales mensuelles : 148,52 €
  • Nombre de parts fiscales (1 part par adulte + 0,5 part par enfant) : 3 parts

Montant pris en compte pour le calcul (revenus mensuels + allocations familiales) / nombre de parts fiscales : (3 167 € + 148,52 €) / 3= 1 105,06 €, correspondant au Revenu Moyen Mensuel (RMM) par part fiscal.

Dans cet exemple, pour l’accueil du matin dont le taux est de 0,156 % (voir tableau), le montant à payer par prestation serait : 1 105,06 € × 0,156 % = 1€72