Les actes administratifs du CCAS

Les actes administratifs du CCAS sont des documents officiels qui concrétisent les décisions prises par ses administrateurs. Vous pouvez les consulter dans cette rubrique.

Publié le – Mis à jour le

Ces documents permettent de mettre en œuvre les politiques sociales et de coordonner les actions sociales au niveau local.

Ils incluent des décisions sur les aides financières, les prestations d’accompagnement, ainsi que des délibérations sur le fonctionnement du CCAS.

En tant que documents officiels, ils sont également soumis au contrôle de légalité de la préfecture.

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  • 2025 délibération EDF/CCAS

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  • 2025 délibération 2509/débat d’orientation budgétaire

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  • 2025 délibération 2510/théatre-don loto solidaire

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  • 2025 délibération 2501/avance subvention fonctionnemeent associations

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  • PV-CCAS-240125

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  • Décision renouvellement cotisations2024 Centre Hurbertine Auclert

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  • AR-Débat d’orientation budgétaire 2025

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  • AR-Convention constitutive du groupement entre la commune et le CCAS- marché de prestation de service assurance

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  • AR- acceptation don places de théatre – Loto solidaire CCAS

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