Les actes administratifs du CCAS
Publié le – Mis à jour le
Ces documents permettent de mettre en œuvre les politiques sociales et de coordonner les actions sociales au niveau local.
Ils incluent des décisions sur les aides financières, les prestations d’accompagnement, ainsi que des délibérations sur le fonctionnement du CCAS.
En tant que documents officiels, ils sont également soumis au contrôle de légalité de la préfecture.
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2025délibEDF/CCAS
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2025délib2509/DOB
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2025DELIB2510/théatre-don loto solidaire
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2025DELIB2501/avance subvention fonctionnemeent associations
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PV-CCAS-240125
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Décision renouvellement cotisations2024 Centre Hurbertine Auclert