Le budget

Le Conseil municipal vote, chaque année, le budget primitif de la Ville. Celui-ci prévoit aussi précisément que possible l’ensemble des recettes et des dépenses pour l’année à venir. Il s’agit du premier acte obligatoire du cycle budgétaire annuel d’une collectivité comme la notre.

Cependant en cours d’année, des décisions modificatives sont nécessaires, afin d’ajuster les dépenses et les recettes aux réalités de leur exécution.

A la clôture de l’exercice budgétaire, l’ordonnateur et le comptable de la Ville établissent le compte financier unique qui retrace l’ensemble des recettes et des dépenses effectivement réalisées et présente les résultats comptables de l’exercice.

La structure et le contenu du budget de la Ville

Le budget comporte deux différentes sections : la section de fonctionnement et la section d’investissement, qui se composent chacune d’une colonne “dépenses” et d’une colonne “recettes”. À l’intérieur de chaque colonne, il existe des chapitres, qui correspondent à chaque type de dépenses ou de recettes, ces chapitres étant eux-mêmes divisés en articles. 

 La section de fonctionnement regroupe : 

• Toutes les dépenses nécessaires au fonctionnement de la collectivité (charges à caractère général et de personnel, intérêts de la dette, contributions obligatoires, charges exceptionnelles, etc.).  
• Toutes les recettes que la collectivité perçoit des transferts de charges (attribution de compensation), des prestations de services, des dotations de l’État, des impôts et taxes, et des loyers qu’elle encaisse. 

 La section d’investissement comporte : 

• En dépenses : le remboursement en capital de la dette et les dépenses d’équipement de la collectivité (frais d’études, travaux en cours, etc.).
• En recettes : on y trouve notamment les emprunts, les subventions et le Fonds de Compensation pour la Taxe sur la Valeur Ajoutée (FCTVA). 

Le vote du budget primitif

Le budget de la ville de Bry-sur-Marne est voté par nature. Il peut être adopté jusqu’au 15 avril de l’année N (ou le 30 avril dès lors que les informations financières communiquées par l’État parviennent tardivement aux collectivités ou lors des années de renouvellement des assemblées délibérantes). 

Dans toutes les collectivités de plus de 3 500 habitants, un débat d’orientation budgétaire doit être présenté par l’exécutif à l’assemblée délibérante dans les 10 semaines précédant le vote du budget primitif. Il a pour vocation de donner à l’assemblée délibérante les informations nécessaires qui lui permettront d’exercer, de manière effective, son pouvoir de décision à l’occasion du vote du budget.

Ce débat s’appuie sur un rapport d’orientation budgétaire, prévu par l’article L. 2312-1 du code général des collectivités territoriales et qui doit comporter : 

• Les orientations budgétaires envisagées par la commune portant sur les évolutions prévisionnelles des dépenses et des recettes, en fonctionnement comme en investissement. 
• La présentation des engagements pluriannuels, notamment les orientations envisagées en matière de programmation d’investissement comportant une prévision des dépenses et des recettes. Le rapport présente, le cas échéant, les orientations en matière d’autorisation de programme. 
• Des informations relatives à la structure et à la gestion de l’encours de dette de la commune, ainsi que les perspectives d’endettement pour le projet de budget.

L’article L 2313-1 du code général des collectivités territoriales prévoit qu’une présentation brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles est jointe au budget primitif afin de permettre aux citoyens d’en saisir les enjeux. Elle doit comporter les principaux éléments suivants : 

• Éléments de contexte : économique, social, budgétaire, évolution de la population, etc. 
• Les priorités du budget 
• Les ressources et charges des sections de fonctionnement et d’investissement : évolution et structure 
• Montant du budget principal et des budgets annexes consolidés 
• Les crédits d’investissement et le cas échéant de fonctionnement pluriannuel 
• Niveau de l’épargne brute (ou CAF) et niveau de l’épargne nette 
• Niveau d’endettement de la collectivité 
• Capacité de désendettement 
• Niveau des taux d’imposition 
• Principaux ratios 
• Effectifs de la collectivité et charges de personnel.