Environnement institutionnel

Depuis le 1er janvier 2016, la Métropole du Grand Paris fédère Paris et 11 groupements de communes appelés Établissements Publics Territoriaux (EPT). Bry-sur-Marne fait partie de l’EPT Paris Est Marne&Bois (T10), un ensemble intercommunal regroupant 13 communes et 520 000 habitants de l’Est parisien.

1 territoire, 13 villes :

• Bry-sur-Marne
• Champigny-sur-Marne
• Charenton-le-Pont
• Fontenay-sous-Bois
• Joinville-le-Pont
• Le Perreux-sur-Marne
• Maisons-Alfort
• Nogent-sur-Marne
• Saint-Mandé
• Saint-Maur-des-Fossés
• Saint-Maurice
• Villiers-sur-Marne
• Vincennes

Ses compétences :

L’EPT Paris Est Marne&Bois est piloté par un conseil de territoire qui est doté des compétences opérationnelles suivantes :

• Aménagement de l’espace
• Politique de la ville
• Développement économique : le territoire dispose d’un tissu économique dense avec plus de 51 600 établissements, 143 000 emplois salariés
• Eau et Assainissement
• Politique de la gestion des déchets ménagers et assimilés : elle recouvre d’une part, la collecte des déchets des particuliers et d’autres parts, le traitement des déchets
• Politique de l’habitat et du logement
• Déploiement du Plan Climat Air Énergie au plan local, destiné à lutter contre le changement climatique et à préserver la santé des habitants du Territoire
• Planification urbaine à travers l’élaboration d’un Plan Local d’Urbanisme intercommunal

La composition du conseil de Territoire :

Composé de 90 élus issus des différentes communes, le conseil de Territoire se réunit tous les deux ou trois mois, afin de délibérer sur les grands projets et orientations stratégiques du Territoire. Chaque commune dispose d’un nombre de conseillers territoriaux proportionnel à sa population.

Avec ses 17 400 habitants, Bry-sur-Marne dispose ainsi de 3 élus au sein du conseil de Territoire :

• Charles ASLANGUL, Maire de Bry-sur-Marne, 11° Vice-président de l’EPT délégué à l’Action sociale d’intérêt territorial et pôle Image de l’Est parisien
• Véronique CHEVILLARD
• Rodolphe CAMBRESY

Pour en savoir plus, rendez-vous sur le site parisestmarnebois.fr

Bry-sur-Marne appartient au département du Val-de-Marne.

Le conseil départemental du Val-de-Marne est composé de 50 conseillers départementaux élus au suffrage universel pour six ans, représentant les 25 cantons du département.

Le Maire de Bry-sur-Marne, Charles ASLANGUL, est président délégué du conseil départemental.

Le rôle du conseil départemental

• Il vote le budget du Département.
• Il pilote les services publics départementaux : les transports scolaires, les centres de PMI, les services d’aide sociale, les demandes de RSA, la gestion et l’entretien de la voirie départementale, etc.
• Il élabore son projet départemental et prend les décisions afférentes à ses domaines de compétence : le social, la voirie, les collèges, l’environnement, la culture, etc.

Le Département dans la vie des Bryards

• L’action sociale et les politiques de solidarités : le Département assure l’insertion sociale et professionnelle, il gère et finance la prestation de compensation du handicap, met en place des actions en faveur du “bien-vieillir” à travers, notamment, la gestion et le versement de l’Allocation personnalisée d’autonomie (APA) et d’autres actions concrètes favorisant le maintien à domicile des Bryards.
• L’enfance et la jeunesse : le Département assure le développement des modes d’accueil de la petite enfance, à travers l’agrément, la formation et le suivi des assistantes maternelles, mais aussi la gestion des 81 crèches départementales dont la crèche Georges Clemenceau à Bry-sur-Marne. Il est responsable de la construction et de l’entretien des collèges publics du Val-de-Marne et il agit, à travers son projet éducatif, pour encourager la réussite des collégiens.
• L’action culturelle : Le Département affiche régulièrement son soutien à de nombreux lieux culturels bryards (la villa Daguerre, l’Hôtel de Malestroit). Il participe également aux événements bryards qui contribuent au rayonnement culturel du Val-de-Marne, notamment le festival nautique « Marne en Vogue ».
• La participation du Département à la création de l’espace de co-working dont bénéficient les Bryards (en face du pont de Mulhouse, entre Le Perreux-sur-Marne et Nogent-sur-Marne).
• Le plan 50 000 arbres qui vise à protéger le patrimoine arboré de Val-de-Marne et à planter 50 000 arbres sur l’ensemble du département d’ici 2028. La Ville de Bry-sur-Marne a déjà bénéficié de cette dotation d’arbres.

La composition du conseil départemental :

Le Val-de-Marne compte 25 cantons, représentés par 50 conseillères et conseillers départementaux élus au suffrage universel pour six ans. Ensemble, ils composent le Conseil départemental, avec à sa tête le Président du Département, aidé de 15 vice-présidents, 4 présidentes et présidents délégués et de 8 conseillères et conseillers délégués.

Le canton de Villiers-sur-Marne auquel appartient Bry-sur-Marne est représenté par Charles Aslangul, président délégué auprès du Président, chargé de l’aménagement et de l’attractivité du territoire et Sabine Patoux, présidente déléguée auprès du Président, chargée de la transition énergétique.

Pour en savoir plus, rendez-vous sur le site valdemarne.fr

La loi du 27 janvier 2014 a créé à compter du 1er janvier 2016, la Métropole du Grand Paris. Elle regroupe 131 communes, 11 Établissements Publics Territoriaux (EPT) et la ville de Paris, soit 7.5 millions d’habitants.

La Métropole du Grand Paris redéfinit l’organisation politique et administrative du cœur de l’Île-de-France, avec pour objectif le rapprochement de la Ville de Paris de sa banlieue.

Conformément aux dispositions de l’article L.5219-1 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), la Métropole du Grand Paris exerce de plein droit, en lieu et place de ses communes membres, des compétences en matière :

• d’aménagement de l’espace métropolitain
• de développement et d’aménagement économique, social et culturel
• de politique locale de l’habitat
• de protection et de mise en valeur de l’environnement et de politique du cadre de vie
• de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations (GEMAPI).

La Métropole du Grand Paris au cœur de la vie des Bryards :

• Financement de la gare de Bry-Villiers-Champigny à hauteur de 3,68 millions d’Euros
• Depuis 2017, le SCOT, document de planification urbaine encadre le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal pour un territoire résilient, face aux aléas climatiques, aux risques naturels, technologiques et sanitaires.

Pour en savoir plus, rendez-vous sur le site metropolegrandparis

La Région Île-de-France comprend 8 départements : Paris (75), la Seine-et-Marne (77), les Yvelines (78), l’Essonne (91), les Hauts-de-Seine (92), la Seine-Saint-Denis (93), le Val-de-Marne (94) et le Val-d’Oise (95). Elle compte 12 271 794 habitants.

Le conseil régional d’Île-de-France compte 209 conseillers, élus au suffrage universel direct, de liste à la proportionnelle, pour 6 ans.

Les compétences du conseil régional

Ces dernières ont été redéfinies par la loi Notre de 2015. Elles concernent désormais :

• Le développement économique
• La gestion des lycées
• Les transports
• L’aménagement du territoire
• La formation professionnelle
• La gestion des fonds européens
• Le climat, l’air, l’énergie, le développement durable et la biodiversité. La Région met en œuvre les politiques publiques régionales dans ces différents domaines de compétences.

Le rôle de la Région dans la vie des Bryards

• L’éducation : la Région est en charge de la construction et de l’entretien des lycées bryards, publics comme privés, ainsi que de la restauration scolaire et de l’hébergement des lycéens. Grâce aux fonds européens pour l’éducation, elle assure l’équipement numériques gratuits des lycées.
• Le transport : la Région intervient dans le financement des transports ferroviaires et urbains, route, vélo, circulations douces, navigation portuaire et fluviale etc.
• L’habitat : la Région construit, améliore et transforme des logements en faveur de la population bryarde (jeunes, étudiants, apprentis)

Pour en savoir plus: iledefrance.fr

La Trésorerie de la ville de Bry-sur-Marne est gérée par la Direction Départementale des Finances Publiques (DDFIP) dans sa fonction de gestionnaire public.

Elle recouvre les recettes fiscales et non fiscales, paye les dépenses et tient la comptabilité de la Ville. La DDFIP apporte également aux élus bryards un haut niveau de conseil relatif à la gestion publique locale et financière sur des projets publics locaux.

Les comptes de la Ville sont contrôlés par la Cours régionale des comptes d’Ile-de-France.

Pour en savoir plus : Généralités | economie.gouv.fr

La Préfecture du Val-de-Marne anime, coordonne et met en œuvre les politiques publiques de l’État au niveau départemental. Elle gère l’ensemble des services déconcentrés des administrations civiles de l’État.

Elle est dirigée par un(e) Préfet(e), nommée par décret du Président de la République.

Ses missions :

• Elle est le dépositaire de l’autorité de l’État sur le territoire, a la charge des intérêts nationaux et du respect des lois.
• Elle veille au respect de l’ordre public, de la sécurité et de la protection de la population.
• Elle assure le contrôle de légalité des actes des collectivités locales du département du Val de Marne.
• Elle gère et réparti les dotations et subventions de l’État à l’échelon local.

La Préfecture du Val-de-Marne assure plusieurs missions de service public afférentes à la citoyenneté, la réglementation et la garantie des libertés publiques, la délivrance de titres et le contrôle administratif.

Le département du Val-de-Marne dispose de deux sous-préfectures : les sous-préfectures de Nogent-sur-Marne et de l’Haÿ-Les-Roses.

Pour en savoir plus : val-de-marne.gouv.fr