Déménagement et occupation du domaine public

Les conditions à valider pour votre demande

• La demande est à présenter 1 mois avant le début de l’occupation du domaine public à la Mairie de Bry-sur-Marne, 1 Grande rue Charles de Gaulle (94360).
• Elle doit être déposée à l’accueil, envoyée par courrier ou par courriel à mairie@bry94.fr.

Les différents modes de règlement

• Par prélèvement sur votre compte bancaire/postal [formulaire ci-joint à compléter et à retourner accompagné d’un Relevé d’Identité Bancaire (RIB) ou Postal (RIP) et d’une pièce d’identité].
• Par chèque à l’ordre du Trésor Public ou en espèces dans la limite de 300 € (règlement à effectuer auprès du Centre des Finances Publiques situé au 130 rue de la Jarry 94300 Vincennes).

Une fois l’autorisation délivrée, un avis de sommes à payer (ASAP) vous sera adressé afin de procéder au règlement

Attention : Si le délai n’est pas respecté ou si le dossier est incomplet, la demande sera retournée et le début de l’occupation du domaine public devra être reporté. En l’absence de réponse dans un délai de deux mois à compter de la réception de la demande, l’autorisation est réputée refusée.