Déclarer un décès

Lors du décès d’un proche, vous devez immédiatement entreprendre un certain nombre de démarches administratives obligatoires. Celles-ci doivent être accomplies avant les obsèques elles-mêmes.

La déclaration de décès en mairie 

Lorsqu’un décès survient, il faut qu’il soit constaté par un médecin, qui établit un certificat de décès. Ensuite, il est obligatoire de déclarer le décès au service de l’état civil de la commune dans laquelle le décès est survenu. Une déclaration de décès peut être faite par toute personne ayant en sa possession, le certificat de décès original rempli par le médecin, en se présentant en mairie muni d’une pièce d’identité et si possible tout document prouvant l’état civil du défunt. Cette démarche peut être déléguée aux entreprises de pompes funèbres.

Le transport de corps du défunt 

Le transport du corps sans mise en bière du défunt peut être demandé pour un retour à domicile ou un accueil vers une chambre funéraire. Il doit être réalisé dans un délai de 24 heures après le décès ou 48 heures si des soins de conservation ont été administrés.

La déclaration de transport du défunt sans cercueil doit mentionner la date et l’heure présumée de l’opération, le nom et l’adresse de l’opérateur funéraire habilité qui procède à celle-ci, ainsi que le lieu de départ et d’arrivée du corps.

L’organisation des obsèques

Les obsèques doivent se dérouler dans les six jours suivant le décès, les dimanches et jours fériés n’étant pas inclus dans ce décompte. Au-delà de ce délai, l’inhumation ou la crémation du défunt ne pourront avoir lieu qu’après dérogation.

Ces délais réglementaires sont destinés à permettre aux familles d’accomplir les différentes formalités administratives (déclaration de décès, déclaration de transport du corps, autorisation de mise en bière, de crémation ou d’inhumation…), de choisir une entreprise de pompes funèbres et de déterminer le déroulement des obsèques.

En l’absence d’indication écrite de la part du défunt et si ce dernier n’avait pas conclu de contrat-obsèques, l’organisation des funérailles incombe alors à ses proches. La réglementation précise que les décisions relatives au déroulement des obsèques sont prises par « la personne ayant qualité pour pourvoir aux funérailles », autrement dit par la personne qui, en raison de ses liens et de ses rapports avec le défunt, est la mieux placée pour connaître ce que celui-ci aurait souhaité pour ses obsèques.

Les obsèques peuvent représenter un coût particulièrement élevé. Les opérateurs funéraires sont choisis librement par les familles ou les personnes ayant qualité pour pourvoir aux funérailles, quel que soit le lieu de décès. Aucun opérateur ne peut leur être imposé.
Le choix du professionnel qui exécutera les obsèques, facilitera vos démarches et vous conseillera dans l’accomplissement des différentes étapes des funérailles est une décision particulièrement importante.

La loi du 8 janvier 1993 relative à la législation dans le domaine funéraire donne aux familles la totale liberté de choisir leur entreprise funéraire.

La Ville de Bry-sur-Marne est membre du Syndicat Funéraire de la Région Parisienne (le SIFUREP). Cela permet aux familles de bénéficier de tarifs négociés par le SIFUREP avec son délégataire officiel (sous forme de forfaits ou de remises), pour un service public de pompes funèbres de qualité à prix maitrisé.

Conformément à l’article L. 2223-21-1 du code général des collectivités territoriales, la Ville met à disposition des administrés les devis-types qui lui ont été communiqués par les opérateurs funéraires ayant une agence sur la commune de Bry-sur-Marne.

Le cimetière de Bry-sur-Marne