Déclarer une naissance – reconnaître un enfant
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La déclaration de naissance
La déclaration de naissance est obligatoire dans les 5 jours qui suivent la naissance d’un enfant auprès de l’officier d’état civil de la commune du lieu de naissance (Art. 55 du code civil).
Le jour de l’accouchement n’est pas compté dans le délai de cinq jours. Si le dernier jour du délai est un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, celui-ci est prolongé jusqu’au premier jour ouvrable qui suit.
Vous trouverez ci-dessous un tableau qui vous indique le dernier jour à respecter en fonction du jour de naissance de votre enfant.
| Jour de l’accouchement | Dernier délai |
|---|---|
| Lundi | Lundi suivant |
| Mardi | Lundi suivant |
| Mercredi | Lundi suivant |
| Jeudi | Mardi suivant |
| Vendredi | Mercredi suivant |
| Samedi | Jeudi suivant |
| Dimanche | Vendredi suivant |
La démarche se fait uniquement sur rendez-vous en contactant le service État civil de la mairie de Bry-sur-Marne au 01 45 16 68 00.
La déclaration de naissance doit être effectuée par le père, la mère ou, en leur absence, par toute personne ayant assisté à l’accouchement.
La reconnaissance
La reconnaissance est un acte par lequel un parent établit le lien de filiation avec son enfant. Elle n’est pas obligatoire et peut se faire avant ou après la naissance de l’enfant. Elle peut se faire devant un officier d’état civil ou un notaire quelque soit le lieu de naissance de l’enfant.
La mairie de Bry-sur-Marne vous accueille uniquement sur rendez-vous pour reconnaître un enfant.
La reconnaissance conjointe d’un enfant par un couple de femmes
La loi n°2021-1017 du 2 août 2021 relative à la bioéthique a élargi l’accès à la procréation médicalement assistée (PMA) aux couples de femmes et aux femmes célibataires. les informations concernant les démarches à effectuer pour reconnaître l’enfant.