Recensement citoyen

Publié le – Mis à jour le

Toute personne de nationalité française doit se faire recenser dès l’âge de 16 ans, c’est-à-dire :  

  • Les garçons et filles de 16 à 25 ans 
  • Les personnes devenues françaises entre 16 et 25 ans 

Cette formalité est indispensable pour pouvoir se présenter aux concours et examens d’état : CAP, BEP, Baccalauréat, Permis de conduire, concours administratifs etc.

Liste des pièces à fournir :

  • Le livret de famille ou un acte de naissance de la personne à recenser quand celle-ci n’est pas née à Bry
  • La pièce d’identité du parent qui se présente
  • Une ou deux pièce d’identité (carte nationale d’identité française ou passeport français de l’intéressé et carte nationale d’identité ou passeport de l’autre nationalité pour les binationaux)

Peut-on bénéficier de plusieurs congés parentaux successifs ?

Oui, un salarié peut bénéficier de congés parentaux successifs en cas de nouvelle naissance ou d’adoption pendant un congé parental d’éducation.

La demande de nouveau congé parental à temps plein ou à temps partiel est ouvert à tout salarié.

Le salarié doit avoir au moins 1 an d’ancienneté dans l’entreprise.

La demande motivée est à adresser à l’employeur au moins 1 mois avant la date à laquelle le salarié devait reprendre son activité.

Le salarié peut mettre fin au congé parental avant la date prévue et reprendre son activité initiale en cas de :

  • Décès de l’enfant

  • Ou diminution importante des ressources du foyer.

À savoir

La salariée enceinte pendant son congé parental peut interrompre son congé en cours au profit d’un congé maternité, sous conditions.

Congés dans le secteur privé

A noter : Le recensement militaire est la seule démarche que les mineurs de plus de 16 ans peuvent effectuer sans la présence de leurs parents. Toutefois, si l’intéressé est dans l’impossibilité de faire lui-même les démarches, celles-ci peuvent être accomplies par son représentant légal.
Coût : Gratuit
Délai : immédiat