Recensement citoyen

Publié le – Mis à jour le

Toute personne de nationalité française doit se faire recenser dès l’âge de 16 ans, c’est-à-dire :  

  • Les garçons et filles de 16 à 25 ans 
  • Les personnes devenues françaises entre 16 et 25 ans 

Cette formalité est indispensable pour pouvoir se présenter aux concours et examens d’état : CAP, BEP, Baccalauréat, Permis de conduire, concours administratifs etc.

Liste des pièces à fournir :

  • Le livret de famille ou un acte de naissance de la personne à recenser quand celle-ci n’est pas née à Bry
  • La pièce d’identité du parent qui se présente
  • Une ou deux pièce d’identité (carte nationale d’identité française ou passeport français de l’intéressé et carte nationale d’identité ou passeport de l’autre nationalité pour les binationaux)

Comment utiliser un acte d’état civil français à l’étranger ?

La marche à suivre est différente selon que l’acte d’état civil est destiné à être utilisé dans un pays de l’Union européenne ou dans un autre pays :

Pour utiliser un acte d’état civil français au sein de l’Union européenne, vous n’avez pas besoin de demander l’authentification de l’acte. Vous n’avez pas à obtenir la certification du pays européen où vous résidez.

Toutefois, l’acte d’état civil doit être rédigé dans la langue du pays.

Pour vous aider à obtenir une traduction de votre document, sans coût supplémentaire, et pour éviter la nécessité de recourir à un traducteur agréé, une démarche simplifiée a été mise en place par la Commission européenne via un formulaire de type multilingues .

Ce document permet de fournir une traduction standardisée d’un extrait d’acte d’état civil français dans plusieurs langues européennes, afin de faciliter sa compréhension et son utilisation dans d’autres pays membres de l’Union Européenne.

Il est considéré comme une traduction certifiée de l’acte d’état civil français.

Exemple

Ce formulaire est utilisé lors de démarches administratives telles qu’un mariage ou une reconnaissance de parenté.

Attention

Ce formulaires est uniquement destiné aux autorités nationales autorisées, c’est-à-dire que vous ne pouvez pas le préremplir.

Pour un acte de naissance, vous devrez vous adresser auprès de la mairie qui a délivré l’acte.

De ce fait, lors de votre démarche dans un autre pays de l’Union européenne, ce formulaire, une fois rempli par la mairie, doit être joint à votre acte d’état civil français.

La mairie doit vous remplir le formulaire gratuitement. Vous pouvez l’obtenir sur place ou en faire la demande en ligne.

À savoir

vous pouvez consulter le  site e-justice  pour obtenir des informations complémentaires liées aux langues d’usage de chaque pays de l’UE.

    Pour les autres documents ou si le document est destiné à un autre pays (hors UE), la procédure varie selon leurs accords : besoin de légalisation, apostilles.

      Actes d’état civil

        A noter : Le recensement militaire est la seule démarche que les mineurs de plus de 16 ans peuvent effectuer sans la présence de leurs parents. Toutefois, si l’intéressé est dans l’impossibilité de faire lui-même les démarches, celles-ci peuvent être accomplies par son représentant légal.
        Coût : Gratuit
        Délai : immédiat