Recensement citoyen
Publié le – Mis à jour le
Toute personne de nationalité française doit se faire recenser dès l’âge de 16 ans, c’est-à-dire :
- Les garçons et filles de 16 à 25 ans
- Les personnes devenues françaises entre 16 et 25 ans
Cette formalité est indispensable pour pouvoir se présenter aux concours et examens d’état : CAP, BEP, Baccalauréat, Permis de conduire, concours administratifs etc.
Sécurité sociale : comment prouver sa situation régulière en France ?
Il faut distinguer selon que vous êtes ou non ressortissant d’un pays de l’Espace économique européen ou de la Suisse.
Vous n’avez pas besoin de montrer un titre ou document de séjour.
Si vous n’êtes pas ressortissant d’un pays de l’Espace économique européen ou de la Suisse, vous devez démontrer que vous respectez la condition de régularité du séjour.
Cette condition est examinée le jour de votre demande.
Pour attester de la régularité de votre situation, vous pouvez fournir, selon les cas, l’un des documents suivants (il doit être en cours de validité) :
Carte de résident portant la mention « résident de longue durée – UE »
Carte de séjour pluriannuelle
Carte de séjour temporaire
Carte de séjour portant la mention : « carte de séjour de membre de la famille d’un citoyen de l’Union/EEE/Suisse – toutes activités professionnelles »
Carte de séjour portant la mention : « carte de séjour de membre de la famille d’un citoyen de l’Union – toutes activités professionnelles, sauf salariées »
Carte de séjour portant la mention : « Directive 2004-38/CE – Séjour permanent – toutes activités professionnelles »
Titre de séjour délivré à un ressortissant andorran ou à un ressortissant de pays tiers membre de sa famille mentionnant la convention signée le 4 décembre 2000 entre la République française, le Royaume d’Espagne et la principauté d’Andorre relative à l’entrée, à la circulation, au séjour et à l’établissement de leurs ressortissants
Certificat de résidence de ressortissant algérien
Récépissé de demande de renouvellement de l’un des titres mentionnés ci-dessus
Récépissé de demande de titre de séjour valant autorisation de séjour portant la mention « reconnu réfugié »
Récépissé de demande de titre de séjour valant autorisation de séjour portant la mention « a obtenu le bénéfice de la protection subsidiaire »
Autorisation provisoire de séjour
Passeport monégasque revêtu d’une mention du consul général de France à Monaco valant autorisation de séjour.
Si vous remplissez la condition de régularité du séjour, vous pouvez bénéficier de la Sécurité sociale. Vous serez remboursé d’une partie des frais médicaux : consultations, médicaments, frais d’hôpitaux…
Affiliation à la sécurité sociale (assurance maladie)
- Si vous dépendez du régime général :
Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM)
- Si vous dépendez du régime agricole :
Mutualité sociale agricole (MSA)
- Code de la sécurité sociale : articles L115-6
Conditions d’affiliation d’un étranger à la sécurité sociale (article L115-6) - Code de la sécurité sociale : article R111-3
Conditions d’affiliation d’un étranger à la sécurité sociale - Arrêté du 10 mai 2017 fixant la liste des titres de séjour prévu au I de l’article R111-3 du code de la sécurité sociale
Liste des documents attestant que la personne est en situation régulière
A noter : Le recensement militaire est la seule démarche que les mineurs de plus de 16 ans peuvent effectuer sans la présence de leurs parents. Toutefois, si l’intéressé est dans l’impossibilité de faire lui-même les démarches, celles-ci peuvent être accomplies par son représentant légal.
Coût : Gratuit
Délai : immédiat