Recensement citoyen

Publié le – Mis à jour le

Toute personne de nationalité française doit se faire recenser dès l’âge de 16 ans, c’est-à-dire :  

  • Les garçons et filles de 16 à 25 ans 
  • Les personnes devenues françaises entre 16 et 25 ans 

Cette formalité est indispensable pour pouvoir se présenter aux concours et examens d’état : CAP, BEP, Baccalauréat, Permis de conduire, concours administratifs etc.

Liste des pièces à fournir :

  • Le livret de famille ou un acte de naissance de la personne à recenser quand celle-ci n’est pas née à Bry
  • La pièce d’identité du parent qui se présente
  • Une ou deux pièce d’identité (carte nationale d’identité française ou passeport français de l’intéressé et carte nationale d’identité ou passeport de l’autre nationalité pour les binationaux)

Titre-restaurant du bénévole

En tant qu’association, vous voulez savoir si vous pouvez remettre à votre personnel bénévole des titres restaurant et comment vous devez procéder ? Nous vous donnons les informations utiles. Toute association peut remettre des titres-restaurant (Apetiz, Up déjeuner, Swile, Pass restaurant, Ticket restaurant, Worklife) après en avoir adopté le principe par délibération. Toutefois, vous devez respecter certaines conditions (attribution, mise en place, utilisation,…).

    • Vous devez avoir adopté, par délibération, le principe qui consiste à remettre à vos bénévoles des titres-restaurant

    • Vous devez avoir décidé et fait valider en assemblée générale le montant et les conditions d’attribution du titre-restaurant

    • vous devez financer entièrement le montant du titre-restaurant

    • Vous devez tenir à jour la liste des bénéficiaires des titres-restaurant, en précisant les montants par bénéficiaire

    Pour bénéficier du titre-restaurant, le bénévole doit exercer son activité de manière régulière au sein de l’association.

    Un même bénévole peut uniquement recevoir 1 titre-restaurant par repas compris dans le cadre de son activité journalière.

    Le titre-restaurant permet de payer tout ou partie du prix des repas consommés au restaurant ou préparés par un restaurateur.

    Les conditions d’utilisation du titre restaurant sont les suivantes :

    • Un même titre doit être utilisé pour payer en tout ou partie 1 seul repas. Un même repas ne peut pas être payé avec plusieurs titres-restaurant.

    • Le titre-restaurant est nominatif et doit être utilisé uniquement par le bénévole auquel l’association l’a remis.

    • Il n’est pas utilisable les dimanches et jours fériés. Toutefois, l’association peut apposer une mention contraire sur les titres-restaurant du bénévole travaillant ces jours-là.

    • Il est utilisable que dans le département du lieu de travail du bénévole et les départements limitrophes. Toutefois, l’association peut apposer une mention contraire sur les titres-restaurant du bénévole amené à effectuer des déplacements dans le cadre de ses fonctions.

    • Il doit être utilisé que pendant l’année civile et la période d’utilisation qu’il mentionne. Les titres non utilisés durant cette période, et rendus à l’association, au cours de la quinzaine suivante, sont échangés gratuitement contre un nombre égal de titres valables pour la période ultérieure.

    Attention

    contrairement au titre-restaurant accordé au salarié, le titre-restaurant du bénévole ne permet pas d’acheter des denrées dans des commerces.

    Vous devez contacter un émetteur agréé pour que celui-ci vous fournisse des titres-restaurant à votre nom et du montant souhaité.

    Les titres-restaurant doivent être émis au nom des bénévoles concernés.

    Vous pouvez demander un devis, puis commander les titres-restaurant en ligne sur le site de l’émetteur de votre choix.

    Où s’adresser ?

     Organisme agréé émetteur de chèques-repas du bénévole 

    Le montant maximum du titre-restaurant bénévole est de 7,40 € .

    Le coût global se décompose en 3 parties :

    • Valeur du titre-restaurant

    • Coût de la prestation de services

    • Frais d’expédition

    Votre contribution au financement des titres-restaurant du bénévole est exonérée de toutes charges fiscales, cotisations et contributions sociales.

    Le bénévole qui quitte l’association doit vous remettre les titres-restaurant, en sa possession, au moment de son départ.

Bénévoles, volontaires et salariés d’une association

    A noter : Le recensement militaire est la seule démarche que les mineurs de plus de 16 ans peuvent effectuer sans la présence de leurs parents. Toutefois, si l’intéressé est dans l’impossibilité de faire lui-même les démarches, celles-ci peuvent être accomplies par son représentant légal.
    Coût : Gratuit
    Délai : immédiat