Recensement citoyen

Publié le – Mis à jour le

Toute personne de nationalité française doit se faire recenser dès l’âge de 16 ans, c’est-à-dire :  

  • Les garçons et filles de 16 à 25 ans 
  • Les personnes devenues françaises entre 16 et 25 ans 

Cette formalité est indispensable pour pouvoir se présenter aux concours et examens d’état : CAP, BEP, Baccalauréat, Permis de conduire, concours administratifs etc.

Liste des pièces à fournir :

  • Le livret de famille ou un acte de naissance de la personne à recenser quand celle-ci n’est pas née à Bry
  • La pièce d’identité du parent qui se présente
  • Une ou deux pièce d’identité (carte nationale d’identité française ou passeport français de l’intéressé et carte nationale d’identité ou passeport de l’autre nationalité pour les binationaux)

Impôt sur le revenu – Primes de rente survie ou d’épargne handicap (réduction d’impôt)

Impôt sur le revenu : déclaration 2025 des revenus de 2024 – 16 février 2025

Cette page est à jour au 16 février 2025.

Cependant, les formulaires, services en ligne et documents d’information ne sont pas encore disponibles pour la campagne 2025 de la déclaration des revenus de 2024. Ils seront mis en ligne dès qu’ils seront disponibles.

Vous êtes parent ou proche d’un enfant handicapé, ou vous-même handicapé ? Les contrats de rente survie et d’épargne handicap vous permettent d’épargner pour l’avenir. Les primes d’assurance versées pour ces contrats ouvrent droit, sous conditions, à une réduction d’impôt sur le revenu. Nous vous indiquons les informations à connaître.

    Contrat de rente survie

    Il s’agit d’un contrat que vous souscrivez pour garantir le versement de revenus à une personne souffrant d’un handicap.

    Il peut s’agir des personnes suivantes :

    • Enfant

    • Autre parent en ligne directe (ascendant ou descendant)

    • Parent en ligne collatérale jusqu’au 3e degré (frère, oncle, nièce par exemple)

    • Personne vivant sous votre toit et à votre charge.

    À noter

    Le handicap subi doit empêcher votre proche d’accéder à un travail dans des conditions de rentabilité classiques ou à une formation d’un niveau normal.

    Le contrat doit garantir l’un des éléments suivants :

    • Versement d’un capital

    • Versement d’une rente viagère.

    Contrat d’épargne handicap

    Il s’agit d’un contrat que vous souscrivez pour vous garantir le versement de futurs revenus lorsque vous êtes atteint d’une infirmité vous empêchant de gagner votre vie dans des conditions normales.

    Vous ne devez pas encore avoir obtenu la liquidation de vos droits à la retraite.

    Le contrat doit être d’une durée d’au moins 6 ans.

    Le contrat doit garantir l’un des éléments suivants :

    • Versement d’un capital

    • Versement d’une rente viagère.

    Les primes versées dans l’année vous ouvrent droit à une réduction égale à 25 % de leur montant, dans la limite de 1 525 € (soit une réduction maximale de 381,25 € ).

    Le montant des primes ouvrant droit à réduction est majoré des montants suivants :

    • 300 € par enfant à charge ( 150 € par enfant en cas de résidence alternée)

    • 300 € par personne à charge ayant la carte mobilité inclusion avec mention invalidité.

    En cas de souscription d’un contrat de rente survie et d’un contrat d’épargne handicap dans un même foyer fiscal, la limite s’applique à l’ensemble des contrats conclus.

    À savoir

    Pour bénéficier de la réduction d’impôt, vous devez avoir votre domicile fiscal en France.

    Vous devez indiquer sur votre déclaration 2042 RICI de 2025 le montant des primes versées en 2024 sur votre contrat de rente survie ou d’épargne handicap.

    Conservez le certificat remis par l’assureur en cas de demande de l’administration.

Impôt sur le revenu : déductions, réductions et crédits d’impôt

 Toutes les questions réponses 

  • Pour des informations générales :
    Service d’information des impôts

    Par téléphone :

    0809 401 401

    Du lundi au vendredi de 8h30 à 19h, hors jours fériés.

    Service gratuit + prix appel

A noter : Le recensement militaire est la seule démarche que les mineurs de plus de 16 ans peuvent effectuer sans la présence de leurs parents. Toutefois, si l’intéressé est dans l’impossibilité de faire lui-même les démarches, celles-ci peuvent être accomplies par son représentant légal.
Coût : Gratuit
Délai : immédiat