Recensement citoyen

Publié le – Mis à jour le

Toute personne de nationalité française doit se faire recenser dès l’âge de 16 ans, c’est-à-dire :  

  • Les garçons et filles de 16 à 25 ans 
  • Les personnes devenues françaises entre 16 et 25 ans 

Cette formalité est indispensable pour pouvoir se présenter aux concours et examens d’état : CAP, BEP, Baccalauréat, Permis de conduire, concours administratifs etc.

Liste des pièces à fournir :

  • Le livret de famille ou un acte de naissance de la personne à recenser quand celle-ci n’est pas née à Bry
  • La pièce d’identité du parent qui se présente
  • Une ou deux pièce d’identité (carte nationale d’identité française ou passeport français de l’intéressé et carte nationale d’identité ou passeport de l’autre nationalité pour les binationaux)

Changement de collège ou de lycée en cours d’année

Vous voulez que votre enfant change d’établissement scolaire en cours d’année (déménagement, choix de votre part) ? L’inscription au collège ou au lycée n’est pas automatique. Elle dépend notamment de la capacité d’accueil de l’établissement. La procédure dépend de l’établissement où vous souhaitez inscrire votre enfant : établissement public ou privé.

Collège et lycée

La démarche sera différente selon que vous souhaitez inscrire votre enfant dans  l’établissement de votre secteur  ou non.

1- Obtenir le certificat de radiation

Vous devez tout d’abord obtenir un certificat de radiation (appelé Exeat ). Ce certificat est délivré par l’ancien établissement scolaire de votre enfant.

2- Faire les démarches d’inscription auprès de l’établissement scolaire

Vous devez ensuite inscrire votre enfant directement auprès du collège ou du lycée du secteur.

Cette inscription dépend de la capacité d’accueil. Elle doit être acceptée par le chef d’établissement.

Si l’établissement du secteur n’a plus de place disponible, vous devrez contacter la Direction des services départementaux de l’éducation nationale de votre lieu de résidence. Cette direction se chargera de l’affectation de votre enfant.

Où s’adresser ?

 Direction des services départementaux de l’Éducation nationale 

Pour inscrire votre enfant dans son nouvel établissement scolaire, vous devrez notamment fournir les documents suivants :

À noter

l’établissement peut vous demander des documents complémentaires.

    Vous devez obtenir l’accord du  Dasen . Vous devez ensuite faire les démarches d’inscription auprès de l’établissement scolaire.

    1- Obtenir l’accord du Dasen

    Vous devez obtenir l’accord du  Dasen .

    Pour en savoir plus sur la demande à présenter, contactez la Direction des services départementaux de l’Éducation nationale :

    Où s’adresser ?

     Direction des services départementaux de l’Éducation nationale 

    À savoir

    vous devez aussi obtenir l’accord du directeur académique de votre département de résidence si l’établissement souhaité se trouve dans un département différent.

    2- Faire les démarches d’inscription auprès de l’établissement scolaire

    Vous devez ensuite accomplir les démarches d’inscription directement auprès du collège ou du lycée.

    Vous devrez notamment fournir les documents suivants au nouvel établissement scolaire :

    • Certificat de radiation (appelé Exeat ) délivré par l’ancien établissement scolaire de votre enfant

    • Décision d’orientation

    • Bulletins trimestriels de l’année écoulée

    • Certificats de vaccinations obligatoires

    • Fiche de renseignements (concernant les parents)

    • Justificatif de domicile

    À noter

    l’établissement peut vous demander des documents complémentaires.

      Si vous voulez inscrire votre enfant dans le privé, les règles suivantes s’appliquent pour les établissements sous contrat ou hors contrat.

        Vous devez tout d’abord obtenir un certificat de radiation (appelé Exeat ). Ce certificat est délivré par l’ancien établissement scolaire de votre enfant.

        Vous devez ensuite accomplir les démarches d’inscription directement auprès de l’établissement privé.

        Pour inscrire votre enfant dans son nouvel établissement scolaire, vous devrez notamment fournir les documents suivants :

        À noter

        l’établissement peut vous demander des documents complémentaires.

       Toutes les questions réponses 

        A noter : Le recensement militaire est la seule démarche que les mineurs de plus de 16 ans peuvent effectuer sans la présence de leurs parents. Toutefois, si l’intéressé est dans l’impossibilité de faire lui-même les démarches, celles-ci peuvent être accomplies par son représentant légal.
        Coût : Gratuit
        Délai : immédiat