Recensement citoyen

Publié le – Mis à jour le

Toute personne de nationalité française doit se faire recenser dès l’âge de 16 ans, c’est-à-dire :  

  • Les garçons et filles de 16 à 25 ans 
  • Les personnes devenues françaises entre 16 et 25 ans 

Cette formalité est indispensable pour pouvoir se présenter aux concours et examens d’état : CAP, BEP, Baccalauréat, Permis de conduire, concours administratifs etc.

Liste des pièces à fournir :

  • Le livret de famille ou un acte de naissance de la personne à recenser quand celle-ci n’est pas née à Bry
  • La pièce d’identité du parent qui se présente
  • Une ou deux pièce d’identité (carte nationale d’identité française ou passeport français de l’intéressé et carte nationale d’identité ou passeport de l’autre nationalité pour les binationaux)

Peut-on installer un jacuzzi dans son jardin ?

Que vous soyez propriétaire ou locataire, si vous souhaitez installer un jacuzzi dans votre jardin, vous devez respecter certaines règles applicables à l’installation et à la sécurité des piscines. En effet, un jacuzzi est assimilable à une piscine.

Il est possible d’installer un jacuzzi dans votre jardin à la condition de respecter les règles applicables à l’installation et à la sécurité des piscines.

Toutefois, le plan local d’urbanisme (PLU) de votre commune peut fixer des règles plus contraignantes ou des interdictions. Pour le savoir, vous devez vous renseigner auprès du service urbanisme de votre mairie.

Où s’adresser ?

 Mairie 

    Vous devez préalablement demander et obtenir l’autorisation du propriétaire du bien que vous louez.

    Si vous installez un jacuzzi sans l’accord de votre propriétaire ou malgré son refus, le propriétaire peut exiger la remise en l’état des lieux, à vos frais, lors de votre départ définitif. Il pourra également, sauf à trouver un arrangement, conserver le jacuzzi sans vous indemniser.

    L’installation d’un jacuzzi dans le jardin doit respecter les règles applicables à l’installation et à la sécurité des piscines.

    Toutefois, le plan local d’urbanisme (PLU) de votre commune peut fixer des règles plus contraignantes ou des interdictions. Pour le savoir, vous devez vous renseigner auprès du service urbanisme de votre mairie.

    Où s’adresser ?

     Mairie 

      Autorisations d’urbanisme

        A noter : Le recensement militaire est la seule démarche que les mineurs de plus de 16 ans peuvent effectuer sans la présence de leurs parents. Toutefois, si l’intéressé est dans l’impossibilité de faire lui-même les démarches, celles-ci peuvent être accomplies par son représentant légal.
        Coût : Gratuit
        Délai : immédiat