Recensement citoyen

Publié le – Mis à jour le

Toute personne de nationalité française doit se faire recenser dès l’âge de 16 ans, c’est-à-dire :  

  • Les garçons et filles de 16 à 25 ans 
  • Les personnes devenues françaises entre 16 et 25 ans 

Cette formalité est indispensable pour pouvoir se présenter aux concours et examens d’état : CAP, BEP, Baccalauréat, Permis de conduire, concours administratifs etc.

Liste des pièces à fournir :

  • Le livret de famille ou un acte de naissance de la personne à recenser quand celle-ci n’est pas née à Bry
  • La pièce d’identité du parent qui se présente
  • Une ou deux pièce d’identité (carte nationale d’identité française ou passeport français de l’intéressé et carte nationale d’identité ou passeport de l’autre nationalité pour les binationaux)

Cotisations à une association

Vous souhaitez savoir comment est déterminé le montant de la cotisation à une association, sa périodicité, mais aussi les conséquences du non-paiement de la cotisation ? Nous vous présentons les informations à connaître.

    La cotisation est une somme d’argent versée par les membres d’une association pour participer à son fonctionnement.

    Les statuts de l’association prévoient, en principe, l’instance compétente (bureau, conseil d’administration, assemblée générale,…) pour fixer le montant de la cotisation. Ils prévoient également la périodicité et l’échéance du versement (tous les trimestres par exemple).

    Les statuts peuvent, par exemple, fixer :

    • un montant de cotisation identique pour tous les membres

    • ou un montant variable par catégories de membres

    • et/ou un montant de cotisation fixe ou proportionnel à un indice.

    Toutefois, certaines catégories d’associations ne peuvent pas fixer librement le montant de leur cotisation (c’est le cas, par exemple, des associations communales de chasse agréées).

    Attention

    si les dirigeants fixent le montant des cotisations dans les statuts et qu’ils décident de le changer, ils doivent modifier les statuts comme pour tout changement.

    La périodicité et l’échéance des versements sont prévues par les statuts (ou par le règlement intérieur).

    Le versement d’une cotisation n’est pas forcément annuel, ni obligatoirement effectué en début d’année civile ou scolaire.

    Un remboursement partiel ou total des cotisations peut être prévu dans les statuts ou le règlement intérieur. Notamment dans les cas suivants :

    • Déménagement

    • Perte de revenus

    • Décès du membre

    Si vous ne payez pas la cotisation prévue par les statuts, vous risquez d’être exclu de l’association.

    Les statuts peuvent indiquer la procédure d’exclusion.

    Si les statuts ne prévoient rien, une mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception vous est adressée. Il vous sera demandé de payer la cotisation dans un délai raisonnable.

    Le courrier doit également vous indiquer que le non paiement de votre cotisation entraînera votre exclusion de l’association.

    Si, après cette mise en demeure, vous ne payez pas votre cotisation, un nouveau courrier en recommandé avec accusé de réception, vous est adressé. Vous serez alors informé de votre exclusion et des motifs.

    Conditions

    Si vous versez une cotisation à un organisme d’intérêt général, vous pouvez avoir droit à une réduction d’impôt.

    Pour ce faire, l’organisme doit remplir l’un des 2 critères suivants :

    • Avoir un caractère philanthropique, éducatif, scientifique, social, humanitaire, sportif, familial, culturel

    • Ou concourir à la mise en valeur du patrimoine artistique, à la défense de l’environnement naturel ou à la diffusion de la culture, de la langue et des connaissances scientifiques françaises.

    Attention

    si le versement de la cotisation vous permet de bénéficier d’une contrepartie directe ou indirecte, sous forme d’un bien ou d’une prestation de services, vous n’aurez pas droit à la réduction d’impôt.

    Montant

    Le montant de la réduction d’impôt est différent selon que vous êtes un particulier ou une entreprise.

    La réduction d’impôt est de  66 % du montant des cotisations.

    La réduction s’applique dans la limite de  20 % du revenu imposable.

      Le montant de la réduction d’impôt est égale à  60 % du montant des cotisations dans la limite de 20000 € ou de  5  ‰ du chiffre d’affaires lorsque ce dernier montant est plus élevé.

        L’association vous remet un reçu fiscal.

      Ressources financières d’une association

         Toutes les questions réponses 

        A noter : Le recensement militaire est la seule démarche que les mineurs de plus de 16 ans peuvent effectuer sans la présence de leurs parents. Toutefois, si l’intéressé est dans l’impossibilité de faire lui-même les démarches, celles-ci peuvent être accomplies par son représentant légal.
        Coût : Gratuit
        Délai : immédiat