Recensement citoyen
Publié le – Mis à jour le
Toute personne de nationalité française doit se faire recenser dès l’âge de 16 ans, c’est-à-dire :
- Les garçons et filles de 16 à 25 ans
- Les personnes devenues françaises entre 16 et 25 ans
Cette formalité est indispensable pour pouvoir se présenter aux concours et examens d’état : CAP, BEP, Baccalauréat, Permis de conduire, concours administratifs etc.
Comment assurer la protection d’un enfant handicapé en cas d’incapacité ou de décès des parents ?
Vous pouvez recourir à une mesure de protection pour protéger les intérêts de votre enfant (mineur ou majeur) lorsque vous ne serez plus en mesure de le faire.
Cette mesure de protection commencera à votre décès ou lorsque vous ne pourrez plus prendre soin de votre enfant.
Vous pouvez recourir à l’une des mesures suivantes :
Toutefois, le mandat de protection future commencera à prendre effet uniquement à la majorité de votre enfant.
Vous pouvez recourir à l’une des mesures suivantes :
Par ailleurs, il est important d’assurer l’existence d’un lieu de vie adapté pour votre enfant. Cela peut impliquer la recherche d’un établissement d’hébergement spécialisé ou la mise en place d’un accompagnement à domicile.
Vous pouvez également recourir à l’épargne-handicap ou contrat de rente survie pour constituer un patrimoine financier à votre enfant.
Handicap : allocations (AAH, AEEH) et aides
- Site Mon parcours handicap
Source : Ministère chargé du handicap
Comment faire si…
- Code civil : articles 390 à 393
Tutelle des mineurs - Code civil : articles 477 à 488
Mandat de protection future
A noter : Le recensement militaire est la seule démarche que les mineurs de plus de 16 ans peuvent effectuer sans la présence de leurs parents. Toutefois, si l’intéressé est dans l’impossibilité de faire lui-même les démarches, celles-ci peuvent être accomplies par son représentant légal.
Coût : Gratuit
Délai : immédiat