Recensement citoyen

Publié le – Mis à jour le

Toute personne de nationalité française doit se faire recenser dès l’âge de 16 ans, c’est-à-dire :  

  • Les garçons et filles de 16 à 25 ans 
  • Les personnes devenues françaises entre 16 et 25 ans 

Cette formalité est indispensable pour pouvoir se présenter aux concours et examens d’état : CAP, BEP, Baccalauréat, Permis de conduire, concours administratifs etc.

Liste des pièces à fournir :

  • Le livret de famille ou un acte de naissance de la personne à recenser quand celle-ci n’est pas née à Bry
  • La pièce d’identité du parent qui se présente
  • Une ou deux pièce d’identité (carte nationale d’identité française ou passeport français de l’intéressé et carte nationale d’identité ou passeport de l’autre nationalité pour les binationaux)

Équipements obligatoires pour conduire une moto

Comment un motard doit-il s’équiper (casque, gants…) ? Que dit le code de la route sur l’équipement d’une moto (éclairage, freins…) ? Nous vous indiquons les principales règles à connaître sur les équipements obligatoires pour circuler en France à moto.

Accessoires obligatoires en moto et scooter et sanctions en cas d’absence.

Casque. Le port du casque est obligatoire pour le conducteur et son passager. Ne pas respecter cette obligation est puni par un retrait de 3 points du permis et une amende pouvant aller jusqu’à 750 €.

Gilet de haute visibilité. Lorsque vous conduisez un 2 ou 3 roues à moteur ou un quadricycle à moteur non carrossé, vous devez avoir un gilet de haute visibilité sur vous ou dans un rangement de votre véhicule. À la suite d’un arrêt d’urgence, vous devez revêtir un gilet de haute visibilité si vous êtes amené à quitter votre véhicule immobilisé sur la chaussée ou ses abords. Ne pas respecter cette obligation est puni par une amende pouvant aller jusqu’à 750 €.

Gants. Le port de gants est obligatoire pour le conducteur et son passager. Ne pas respecter cette obligation est puni par une amende pouvant aller jusqu’à 450 €. Le conducteur risque également le retrait d’un point sur son permis de conduire.

Éclairage fonctionnel. Tout 2 ou 3 roues motorisé ou quadricycle à moteur doit être équipé de feux en état de fonctionner durant la nuit ou lorsque la visibilité est insuffisante. Ne pas respecter cette obligation est puni par une amende pouvant aller jusqu’à 450 €.

    Vous devez porter un casque pour circuler à moto, ainsi que votre passager.

    Le casque doit être homologué, conforme à la norme européenne. Une étiquette blanche atteste du type d’homologation ECE (l’étiquette verte NF tend à disparaître).

    Le casque doit être attaché.

    Si vous circulez à moto sans respecter ces obligations, vous risquez un retrait de 3 points de votre permis et une amende pouvant aller jusqu’à 750 € . En général, il s’agit d’une amende forfaitaire de 135 € . L’immobilisation et la mise en fourrière du véhicule peuvent être ordonnées.

    Vous pouvez tester en ligne le niveau de sécurité de votre équipement à moto :

  • Vérifier le niveau de protection des équipements d’un motard : blouson, gants, pantalon, chaussures, casque, airbag
  • À noter

    Conduire avec un téléphone à la main ou en portant à l’oreille un dispositif audio est interdit (infraction routière sanctionnée par un retrait de 3 points du permis et une amende forfaitaire de 135 € ). Seules les dispositifs intégrés au casque de moto sont autorisés.

    Le gilet de haute visibilité ( gilet jaune ) est obligatoire. Selon la situation, vous devez le porter ou l’avoir dans un rangement de la moto.

    Pour circuler à moto, vous devez avoir un gilet de haute visibilité (veste, parka, gilet, chemise ou chasuble) sur vous ou dans un rangement de votre véhicule.

    Le gilet doit être certifié CE.

    Si vous conduisez votre moto sans respecter cette obligation, vous risquez par une amende pouvant aller jusqu’à 38 € . En général, il s’agit d’une amende forfaitaire de 11 € .

      À la suite d’un arrêt d’urgence, vous devez revêtir votre gilet de haute visibilité si vous êtes amené à quitter votre véhicule immobilisé sur la chaussée ou ses abords.

      Si vous ne respectez pas cette obligation, vous risquez une amende pouvant aller jusqu’à 750 € . En général, il s’agit d’une amende forfaitaire de 135 € .

        Lorsque vous circulez à moto la nuit, ou le jour lorsque la visibilité est insuffisante, vous et votre passager devez porter le gilet de haute visibilité hors agglomération.

        Si vous ne respectez pas cette obligation, vous risquez une amende pouvant aller jusqu’à 150 € . En général, il s’agit d’une amende forfaitaire de 35 € .

          Vous pouvez tester en ligne le niveau de sécurité de votre équipement à moto :

        • Vérifier le niveau de protection des équipements d’un motard : blouson, gants, pantalon, chaussures, casque, airbag

          Votre moto doit être équipée au minimum de feux de route, de croisement, de position arrière et avant, de clignotants, de feux stop et d’un feu de plaque d’immatriculation arrière.

          Les feux doivent être en bon état de marche.

          Si vous conduisez votre moto sans respecter ces obligations, vous risquez une amende pouvant aller jusqu’à 450 € . En général, il s’agit d’une amende forfaitaire de 68 € . L’immobilisation et la mise en fourrière du véhicule peuvent être ordonnées.

          Vous pouvez vérifier en ligne si votre moto a les équipements obligatoires et recommandés :

        • Vérifier les équipements obligatoires et recommandés d’une moto : éclairage, pneus, pot d’échappement, freins, antivol…
        • À savoir

          Un cyclomoteur peut être équipé de clignotants mais ce n’est pas obligatoire. Les feux de routes ne concernent pas les cyclomoteurs. Les feux de position avant ne concernent pas les cyclomoteurs à 2 roues.

          Votre moto doit être équipée d’un dispositif antivol de direction.

          Ne pas respecter cette obligation est sanctionné par une amende pouvant aller jusqu’à 450 € . En général, il s’agit d’une amende forfaitaire de 68 € .

          Vous pouvez vérifier en ligne si votre moto a les équipements obligatoires et recommandés :

        • Vérifier les équipements obligatoires et recommandés d’une moto : éclairage, pneus, pot d’échappement, freins, antivol…
        • À savoir

          La mise en jeu de la garantie vol d’une moto peut être soumise à l’utilisation d’un double dispositif de protection consistant en un antivol de direction et d’un antivol mécanique supplémentaire. Par exemple, une chaîne, un cadenas.

        A noter : Le recensement militaire est la seule démarche que les mineurs de plus de 16 ans peuvent effectuer sans la présence de leurs parents. Toutefois, si l’intéressé est dans l’impossibilité de faire lui-même les démarches, celles-ci peuvent être accomplies par son représentant légal.
        Coût : Gratuit
        Délai : immédiat