Recensement citoyen

Publié le – Mis à jour le

Toute personne de nationalité française doit se faire recenser dès l’âge de 16 ans, c’est-à-dire :  

  • Les garçons et filles de 16 à 25 ans 
  • Les personnes devenues françaises entre 16 et 25 ans 

Cette formalité est indispensable pour pouvoir se présenter aux concours et examens d’état : CAP, BEP, Baccalauréat, Permis de conduire, concours administratifs etc.

Liste des pièces à fournir :

  • Le livret de famille ou un acte de naissance de la personne à recenser quand celle-ci n’est pas née à Bry
  • La pièce d’identité du parent qui se présente
  • Une ou deux pièce d’identité (carte nationale d’identité française ou passeport français de l’intéressé et carte nationale d’identité ou passeport de l’autre nationalité pour les binationaux)

Comment une association peut financer la formation d’un bénévole ?

Si vous dirigez une association et voulez organiser des formations pour vos bénévoles, vous pouvez, sous certaines conditions, recourir à différents financements : fonds pour le développement de la vie associative (FDVA) ou fonds territoriaux du développement associatif.

Le FDVA, placé auprès du ministère chargé de la vie associative, vise à soutenir le développement des associations.

Ce fonds permet notamment de :

  • Financer la formation des bénévoles, élus ou responsables d’activités associatives, y compris sur des thématiques prioritaires.

  • Mettre en commun expériences et méthodes en matière de conduite de projets et de création d’activités associatives pérennes. Dans ce cadre, des commissions régionales consultatives du fonds, présidées par les préfets de région, peuvent apporter un soutien financier à la mise en œuvre de projets ou d’activités créés par une association.

Chaque année, un  appel à projets national pour la formation des bénévoles , géré par le ministère en charge de la vie associative, et des appels à projets régionaux sont publiés.

Ces appels précisent les points suivants :

  • Types de formations et d’associations éligibles

  • Conditions de dépôt des dossiers de candidature.

Certaines associations ne peuvent pas bénéficier du FDVA :

  • Associations sportives affiliées et agréées (elles peuvent solliciter des financements auprès de dispositif spécifique comme le Conseil national de développement du sport – CNDS)

  • Associations représentant un secteur professionnel, tels que les syndicats professionnels qui ont une vocation sectorielle et ne correspondent pas aux critères d’intérêt général du FDVA

  • Associations para-administratives dont les ressources budgétaires sont constituées pour l’essentiel de fonds publics ou qui ne disposent pas d’une autonomie réelle de gestion par rapport à la collectivité qui les subventionne.

Ces exclusions permettent de réserver les financements du FDVA aux associations autonomes qui servent l’intérêt général.

À noter

Pour faciliter vos démarches de demande de subvention, le FDVA a mis en place des outils numériques simplifiés. Vous pouvez désormais déposer votre dossier en ligne via le téléservice « Le Compte Asso ». Cette plateforme permet un suivi simplifié de vos demandes et des subventions attribuées.

Les subventions peuvent être accordées :

  • soit sur décision du ministre chargé de la vie associative, après avis d’un comité consultatif,

  • soit sur décision du préfet de région après avis de la commission régionale consultative.

    Ces fonds, créés à l’initiative des associations, permettent de financer :

    • l’organisation de formations

    • et la mise en œuvre d’actions communes ou de programme de recherche et de développement.

    Pour pouvoir en bénéficier, il faut avoir un compte association.

    Si ce n’est pas déjà fait, l’association doit s’inscrire sur la plateforme « Le Compte Asso » :

    Certains documents, notamment les statuts de l’association, le rapport d’activité, le budget prévisionnel, sont nécessaires pour faire la demande.

    Les conditions de fonctionnement des fonds territoriaux varient selon les régions.

    Des informations spécifiques sont généralement disponibles sur le site de la préfecture ou du conseil régional.

    Où s’adresser ?

     Préfecture 

    Où s’adresser ?

     Conseil régional 

    Vous pouvez également contacter les services déconcentrés de l’État ou les collectivités territoriales concernées pour obtenir des précisions sur les démarches à suivre.

    Bénévoles, volontaires et salariés d’une association

       Toutes les questions réponses 

      • Pour des informations sur les fonds territoriaux de développement associatif :
         Préfecture 
      • Pour des informations sur les fonds territoriaux de développement associatif :
         Conseil régional 

      A noter : Le recensement militaire est la seule démarche que les mineurs de plus de 16 ans peuvent effectuer sans la présence de leurs parents. Toutefois, si l’intéressé est dans l’impossibilité de faire lui-même les démarches, celles-ci peuvent être accomplies par son représentant légal.
      Coût : Gratuit
      Délai : immédiat