Recensement citoyen

Publié le – Mis à jour le

Toute personne de nationalité française doit se faire recenser dès l’âge de 16 ans, c’est-à-dire :  

  • Les garçons et filles de 16 à 25 ans 
  • Les personnes devenues françaises entre 16 et 25 ans 

Cette formalité est indispensable pour pouvoir se présenter aux concours et examens d’état : CAP, BEP, Baccalauréat, Permis de conduire, concours administratifs etc.

Liste des pièces à fournir :

  • Le livret de famille ou un acte de naissance de la personne à recenser quand celle-ci n’est pas née à Bry
  • La pièce d’identité du parent qui se présente
  • Une ou deux pièce d’identité (carte nationale d’identité française ou passeport français de l’intéressé et carte nationale d’identité ou passeport de l’autre nationalité pour les binationaux)

Comment abandonner une arme et s’en dessaisir ?

La démarche pour abandonner une arme varie selon votre situation : vous détenez l’arme régulièrement, il s’agit d’une arme trouvée ou héritée, l’autorisation de détention de l’arme a pris fin… Nous vous indiquons comment faire pour vous dessaisir d’une arme quelle que soit votre situation.

Armes

    Vous avez 5 possibilités pour vous dessaisir de l’arme :

    • Vendre l’arme à un armurier

    • Vendre l’arme à un particulier par l’intermédiaire d’un armurier ou d’un courtier agréé

    • Remettre l’arme à un armurier, pour destruction (prestation que l’armurier peut facturer)

    • Remettre l’arme à un commissariat ou à une brigade de gendarmerie, pour destruction ou valorisation. Vous devez remplir et signer le formulaire cerfa n°11845.

    • Déposer l’arme auprès d’un armurier désigné par l’État, pour destruction ou valorisation (attention : l’expérimentation de cette modalité de dessaisissement est interrompue jusqu’à nouvel ordre).

    Vous devez vous dessaisir de l’arme dans un délai de 3 mois.

    Vous avez 5 possibilités pour vous dessaisir de l’arme :

    • Vendre l’arme à un armurier

    • Vendre l’arme à un particulier par l’intermédiaire d’un armurier ou d’un courtier agréé

    • Remettre l’arme à un armurier, pour destruction (prestation que l’armurier peut facturer)

    • Remettre l’arme à un commissariat ou à une brigade de gendarmerie, pour destruction ou valorisation. Vous devez remplir et signer le formulaire cerfa n°11845.

    • Déposer l’arme auprès d’un armurier désigné par l’État, pour destruction ou valorisation (attention : l’expérimentation de cette modalité de dessaisissement est interrompue jusqu’à nouvel ordre).

    Lorsque vous vous dessaisissez de l’arme, vous devez présentez au professionnel une pièce d’identité en cours de validité. Par exemple, carte nationale d’identité, passeport.

    À noter

    Le non respect des règles de dessaisissement d’une arme est sanctionné par une amende de 750 €

    Vous avez un permis de chasser en cours de validité

    Vous devez vous dessaisir de l’arme dans le délai fixé par le préfet.

    Vous avez 5 possibilités pour vous dessaisir de l’arme :

    • Vendre l’arme à un armurier

    • Vendre l’arme à un particulier par l’intermédiaire d’un armurier ou d’un courtier agréé

    • Remettre l’arme à un armurier, pour destruction (prestation que l’armurier peut facturer)

    • Remettre l’arme à un commissariat ou à une brigade de gendarmerie, pour destruction ou valorisation. Vous devez remplir et signer le formulaire cerfa n°11845.

    • Déposer l’arme auprès d’un armurier désigné par l’État, pour destruction ou valorisation (attention : l’expérimentation de cette modalité de dessaisissement est interrompue jusqu’à nouvel ordre).

    Une fois que vous vous êtes dessaisi de l’arme, déclarez-le en ligne via votre compte SIA.

      Vous avez une licence pour la pratique du tir sportif délivrée par la Fédération française de tir, en cours de validité

      Si votre autorisation est nulle de plein droit ou si vous n’avez pas demandé son renouvellement lorsque sa validité a pris fin, vous devez vous dessaisir de l’arme dans un délai de 3 mois.

      En cas d’injonction préfectorale (ordre du préfet), vous devez vous dessaisir de l’arme dans le délai fixé par le préfet.

      Vous avez 5 possibilités pour vous dessaisir de l’arme :

      • Vendre l’arme à un armurier

      • Vendre l’arme à un particulier par l’intermédiaire d’un armurier ou d’un courtier agréé

      • Remettre l’arme à un armurier, pour destruction (prestation que l’armurier peut facturer)

      • Remettre l’arme à un commissariat ou à une brigade de gendarmerie, pour destruction ou valorisation. Vous devez remplir et signer le formulaire cerfa n°11845.

      • Déposer l’arme auprès d’un armurier désigné par l’État, pour destruction ou valorisation (attention : l’expérimentation de cette modalité de dessaisissement est interrompue jusqu’à nouvel ordre).

      Une fois que vous vous êtes dessaisi de l’arme, déclarez-le en ligne via votre compte SIA.

        Vous avez une licence sportive des fédérations de ball-trap ou de ski (biathlon) en cours de validité

        En cas d’injonction préfectorale (ordre du préfet), vous devez vous dessaisir de l’arme dans le délai fixé par le préfet.

        Vous avez 5 possibilités pour vous dessaisir de l’arme :

        • Vendre l’arme à un armurier

        • Vendre l’arme à un particulier par l’intermédiaire d’un armurier ou d’un courtier agréé

        • Remettre l’arme à un armurier, pour destruction (prestation que l’armurier peut facturer)

        • Remettre l’arme à un commissariat ou à une brigade de gendarmerie, pour destruction ou valorisation. Vous devez remplir et signer le formulaire cerfa n°11845.

        • Déposer l’arme auprès d’un armurier désigné par l’État, pour destruction ou valorisation (attention : l’expérimentation de cette modalité de dessaisissement est interrompue jusqu’à nouvel ordre).

        Une fois que vous vous êtes dessaisi de l’arme, déclarez-le en ligne via votre compte SIA.

          Si votre carte du collectionneur vous est retirée, ou si vous n’avez pas demandé son renouvellement lorsque sa validité a pris fin, vous devez vous dessaisir de l’arme dans un délai de 3 mois.

          En cas d’injonction préfectorale (ordre du préfet), vous devez vous dessaisir de l’arme dans le délai fixé par le préfet.

          Vous avez 5 possibilités pour vous dessaisir de l’arme :

          • Vendre l’arme à un armurier

          • Vendre l’arme à un particulier par l’intermédiaire d’un armurier ou d’un courtier agréé

          • Remettre l’arme à un armurier, pour destruction (prestation que l’armurier peut facturer)

          • Remettre l’arme à un commissariat ou à une brigade de gendarmerie, pour destruction ou valorisation. Vous devez remplir et signer le formulaire cerfa n°11845.

          • Déposer l’arme auprès d’un armurier désigné par l’État, pour destruction ou valorisation (attention : l’expérimentation de cette modalité de dessaisissement est interrompue jusqu’à nouvel ordre).

          Une fois que vous vous êtes dessaisi de l’arme, adressez à votre préfecture un justificatif de dessaisissement.

          Où s’adresser ?

           Préfecture 

          Où s’adresser ?

          Préfecture de police de Paris – Section armes et explosifs

          La section armes et explosifs ne reçoit pas les usagers.

          Par courrier

          Préfecture de police

          Direction de la police générale

          Bureau des polices administratives

          Section armes et explosifs

          1 bis rue de Lutèce

          75195 Paris Cedex 04

          Par messagerie

          À partir du  formulaire de contact 

             Toutes les questions réponses 

            A noter : Le recensement militaire est la seule démarche que les mineurs de plus de 16 ans peuvent effectuer sans la présence de leurs parents. Toutefois, si l’intéressé est dans l’impossibilité de faire lui-même les démarches, celles-ci peuvent être accomplies par son représentant légal.
            Coût : Gratuit
            Délai : immédiat