Recensement citoyen

Publié le – Mis à jour le

Toute personne de nationalité française doit se faire recenser dès l’âge de 16 ans, c’est-à-dire :  

  • Les garçons et filles de 16 à 25 ans 
  • Les personnes devenues françaises entre 16 et 25 ans 

Cette formalité est indispensable pour pouvoir se présenter aux concours et examens d’état : CAP, BEP, Baccalauréat, Permis de conduire, concours administratifs etc.

Liste des pièces à fournir :

  • Le livret de famille ou un acte de naissance de la personne à recenser quand celle-ci n’est pas née à Bry
  • La pièce d’identité du parent qui se présente
  • Une ou deux pièce d’identité (carte nationale d’identité française ou passeport français de l’intéressé et carte nationale d’identité ou passeport de l’autre nationalité pour les binationaux)

Faut-il une autorisation d’urbanisme pour construire un balcon ?

Oui, une autorisation d’urbanisme est nécessaire pour construire un balcon.

En fonction de la surface de votre balcon et de la zone où se situe votre projet (zone urbaine d’un plan local d’urbanisme  PLU  ou sites protégés), vous avez une déclaration préalable de travaux (DP) ou un permis de construire (PC) à déposer. Pour savoir dans quelle zone est votre construction, adressez vous à votre mairie :

Où s’adresser ?

 Mairie 

Autorisations d’urbanisme

    Suivant la zone où se situe votre projet, l’aurorisation d’urbanisme à déposer diffère.

    Le choix de l’autorisation d’urbanisme dépend de la surface de votre balcon.

    Votre projet est soumis à DP.

    Vous pouvez effectuer vos démarches sur internet ou en utilisant un formulaire, selon que vous êtes à Paris ou dans une autre commune.

    Vous devez déposer votre dossier en mairie :

    • Par voie dématérialisée selon les dispositions prises par votre commune (renseignez-vous sur le site de la mairie ou sur place)

    • Par lettre  RAR 

    • En main propre.

    Où s’adresser ?

     Mairie 

    Vous devez utiliser le formulaire suivant :

      Vous devez déposer votre dossier au Bureau accueil et service à l’usager ( Basu ) uniquement par voie dématérialisée :

        Votre projet est soumis à PC.

        Vous pouvez faire vos démarches sur internet ou un utilisant le formulaire de permis de construire, selon que vous êtes à Paris ou dans une autre commune.

        Vous devez déposer votre dossier en mairie :

        • Par voie dématérialisée selon les dispositions prises par votre commune (renseignez-vous sur le site de la mairie ou sur place)

        • Par lettre  RAR 

        • En main propre.

        Où s’adresser ?

         Mairie 

        Le formulaire est différent si votre balcon est créé sur une maison individuelle ou sur un autre type de construction.

        Pour le balcon d’une maison indviduelle, vous devez utiliser le formulaire suivant :

        Pour le balcon d’un autre type de bâtiment, vous devez utiliser le formulaire suivant :

            Vous devez déposer votre dossier au Bureau accueil et service à l’usager ( Basu ) uniquement par voie dématérialisée :

                Le choix de l’autorisation d’urbanisme dépend de la surface de votre balcon.

                Votre projet est soumis à DP.

                Vous pouvez effectuer vos démarches pour remplir la DP sur internet ou en utilisant un formulaire selon que vous à Paris ou dans une autre commune.

                Vous devez déposer votre dossier en mairie :

                • Par voie dématérialisée selon les dispositions prises par votre commune (renseignez-vous sur le site de la mairie ou sur place)

                • Par lettre  RAR 

                • En main propre.

                Où s’adresser ?

                 Mairie 

                Vous devez utiliser le formulaire suivant :

                  Vous devez déposer votre dossier au Bureau accueil et service à l’usager ( Basu ) uniquement par voie dématérialisée :

                    Votre projet est soumis à PC.

                    Vous pouvez faire vos démarches sur internet ou un utilisant le formulaire de PC, selon que vous êtes à Paris ou dans une autre commune.

                    Vous devez déposer votre dossier en mairie :

                    • Par voie dématérialisée selon les dispositions prises par votre commune (renseignez-vous sur le site de la mairie ou sur place)

                    • Par lettre  RAR 

                    • En main propre.

                    Où s’adresser ?

                     Mairie 

                    Le formulaire est différent si votre balcon est créé sur une maison individuelle ou sur un autre type de construction.

                    Pour le balcon d’une maison indviduelle, vous devez utiliser le formulaire suivant :

                    Pour le balcon d’un autre type de bâtiment, vous devez utiliser le formulaire suivant :

                        Vous devez déposer votre dossier au Bureau accueil et service à l’usager ( Basu ) uniquement par voie dématérialisée :

                            Dans un site protégé, l’autorisation d’urbanisme à demander diffère selon la surface de votre balcon.

                            Dans un secteur protégé, une DP est exigée pour la construction d’un balcon dont la surface est inférieure ou égale à 20 m2.

                            Vous pouvez effectuer vos démarches pour remplir la DP sur internet ou en utilisant un formulaire, selon que vous êtes à Paris ou dans une autre commune.

                            Vous devez déposer votre dossier en mairie :

                            • Par voie dématérialisée selon les dispositions prises par votre commune (renseignez-vous sur le site de la mairie ou sur place)

                            • Par lettre  RAR 

                            • En main propre.

                            Où s’adresser ?

                             Mairie 

                            Vous devez utiliser le formulaire suivant :

                              Vous devez déposer votre dossier au Bureau accueil et service à l’usager ( Basu ) uniquement par voie dématérialisée :

                                Votre projet est soumis à PC.

                                Vous pouvez faire vos démarches sur internet ou un utilisant le formulaire de PC, selon que vous êtes à Paris ou dans une autre commune.

                                Vous devez déposer votre dossier en mairie :

                                • Par voie dématérialisée selon les dispositions prises par votre commune (renseignez-vous sur le site de la mairie ou sur place)

                                • Par lettre  RAR 

                                • En main propre.

                                Où s’adresser ?

                                 Mairie 

                                Vous devez utiliser le formulaire suivant :

                                  Vous devez déposer votre dossier au Bureau accueil et service à l’usager ( Basu ) uniquement par voie dématérialisée :

                                     Toutes les questions réponses 

                                    • Pour des renseignements sur le plan local d’urbanisme ou sur votre dossier :
                                       Mairie 

                                    A noter : Le recensement militaire est la seule démarche que les mineurs de plus de 16 ans peuvent effectuer sans la présence de leurs parents. Toutefois, si l’intéressé est dans l’impossibilité de faire lui-même les démarches, celles-ci peuvent être accomplies par son représentant légal.
                                    Coût : Gratuit
                                    Délai : immédiat