Recensement citoyen

Publié le – Mis à jour le

Toute personne de nationalité française doit se faire recenser dès l’âge de 16 ans, c’est-à-dire :  

  • Les garçons et filles de 16 à 25 ans 
  • Les personnes devenues françaises entre 16 et 25 ans 

Cette formalité est indispensable pour pouvoir se présenter aux concours et examens d’état : CAP, BEP, Baccalauréat, Permis de conduire, concours administratifs etc.

Liste des pièces à fournir :

  • Le livret de famille ou un acte de naissance de la personne à recenser quand celle-ci n’est pas née à Bry
  • La pièce d’identité du parent qui se présente
  • Une ou deux pièce d’identité (carte nationale d’identité française ou passeport français de l’intéressé et carte nationale d’identité ou passeport de l’autre nationalité pour les binationaux)

Quels documents et affaires de l’enfant faut-il échanger entre parents ?

Toutes les affaires nécessaires à la vie quotidienne de l’enfant doivent être échangées entre parents. Nous vous donnons les informations à connaître.

    Il est d’usage, dans l’intérêt de l’enfant, que ses vêtements, chaussures, trousse de toilette, doudou puissent être remis à l’autre parent lorsqu’il change de résidence.

    Les vêtements et les chaussures devraient être adaptés à sa taille et aux conditions climatiques, être en bon état et en nombre suffisant.

    Le bagage de l’enfant devrait contenir le nécessaire suffisant pour le séjour de l’enfant, en fonction de sa durée, de son âge…

    Le parent qui exerce son droit de visite et d’hébergement peut aussi avoir des affaires pour l’enfant.

    Le matériel pour les activités habituelles (vêtements et chaussures adaptés au sport qu’il pratique, instrument de musique…) doivent également être remis.

    L’ensemble des affaires de l’enfant doit être restitué au parent chez qui l’enfant a sa résidence habituelle à la fin du week-end ou des vacances.

    À noter

    En cas de garde alternée, chaque parent doit avoir des vêtements, des chaussures et autre affaire pour l’enfant.

    L’enfant est détenteur de sa carte d’identité et de son passeport.

    Ces documents doivent être remis d’un parent à l’autre, à chaque passage de bras, c’est-à-dire lorsque l’enfant va chez l’autre parent (garde alternée, weekend ou pour les vacances).

    La remise de ces documents est nécessaire au bon exercice de l’autorité parentale.

    Tous les documents nécessaires à la pratique des activités de votre enfant (licence sportive pour une compétition, attestation d’assurance…) doivent également être remis à l’autre parent.

    Attention

    En cas de refus, vous pouvez saisir le juge aux affaires familiales qui peut obliger l’autre parent à vous remettre les documents, sous astreinte éventuelle.

    Vous pouvez saisir le tribunal judiciaire pour demander des dommages et intérêts si vous prouvez que la non-remise des documents vous a causé un préjudice (annulation des vacances, frais supplémentaires …).

    L’enfant est détenteur de son carnet de santé.

    En cas de besoin, Il doit être remis d’un parent à l’autre.

    En cas de traitement médical, les médicaments, prescription médicale et équipements médicaux doivent être également fournis à l’autre parent.

    Assurer la santé de l’enfant est une obligation liée à l’autorité parentale.

    Attention

    En cas de refus, vous pouvez saisir le juge aux affaires familiales qui peut obliger l’autre parent à vous remettre les documents et prononcer une astreinte éventuelle.

Séparation des parents

A noter : Le recensement militaire est la seule démarche que les mineurs de plus de 16 ans peuvent effectuer sans la présence de leurs parents. Toutefois, si l’intéressé est dans l’impossibilité de faire lui-même les démarches, celles-ci peuvent être accomplies par son représentant légal.
Coût : Gratuit
Délai : immédiat