Recensement citoyen
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Toute personne de nationalité française doit se faire recenser dès l’âge de 16 ans, c’est-à-dire :
- Les garçons et filles de 16 à 25 ans
- Les personnes devenues françaises entre 16 et 25 ans
Cette formalité est indispensable pour pouvoir se présenter aux concours et examens d’état : CAP, BEP, Baccalauréat, Permis de conduire, concours administratifs etc.
Déclaration de décès, obsèques et sépulture
- Que faire en cas de désaccord sur l’organisation des funérailles ?
- Qui doit payer les frais d’obsèques ?
- Que faire en cas de décès d’un proche à l’étranger ?
- Qu’est-ce qu’une concession funéraire ?
- Peut-on vendre, donner ou léguer une concession funéraire dans un cimetière ?
- Peut-on enterrer un cercueil ou une urne dans une propriété privée ?
- Dans quel cas peut-on procéder à l’exhumation d’un corps ?
- Enfant décédé à la naissance : quelles sont les règles d’état civil ?
- Comment savoir si une personne perdue de vue est encore en vie ?
- Assurance obsèques
Source : Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) - Prestations funéraires – Pompes funèbres
Source : Ministère chargé de l’économie - Site d’information sur les cimetières de France
Source : Ministère chargé de l’économie - Information aux familles sur les soins de conservation
Source : Ministère chargé de la santé
Comment faire si…
A noter : Le recensement militaire est la seule démarche que les mineurs de plus de 16 ans peuvent effectuer sans la présence de leurs parents. Toutefois, si l’intéressé est dans l’impossibilité de faire lui-même les démarches, celles-ci peuvent être accomplies par son représentant légal.
Coût : Gratuit
Délai : immédiat