Recensement citoyen
Publié le – Mis à jour le
Toute personne de nationalité française doit se faire recenser dès l’âge de 16 ans, c’est-à-dire :
- Les garçons et filles de 16 à 25 ans
- Les personnes devenues françaises entre 16 et 25 ans
Cette formalité est indispensable pour pouvoir se présenter aux concours et examens d’état : CAP, BEP, Baccalauréat, Permis de conduire, concours administratifs etc.
Véhicule
Les professionnels doivent respecter différentes obligations, notamment liées à l’information du consommateur.
- Les garagistes en 20 questions-réponses
Source : Institut national de la consommation (INC)
- Mettre en demeure le garagiste d’être livré de sa voiture neuve
Modèle de document
- Demander au garagiste la remise des pièces usagées remplacées sur le véhicule
Modèle de document
- Demander la réparation de sa voiture en panne et une estimation écrite au garagiste
Modèle de document
- Demander réparation en cas de tromperie suite à l’achat d’une voiture d’occasion
Modèle de document
- Invoquer un vice caché après avoir découvert que sa voiture achetée d’occasion a été accidentée
Modèle de document
- Demander à un garagiste ayant mal effectué les réparations de les refaire
Modèle de document
- Refuser de payer des réparations sur son véhicule qui n’étaient pas prévues
Modèle de document
- Rechercher une station essence
Outil de recherche
A noter : Le recensement militaire est la seule démarche que les mineurs de plus de 16 ans peuvent effectuer sans la présence de leurs parents. Toutefois, si l’intéressé est dans l’impossibilité de faire lui-même les démarches, celles-ci peuvent être accomplies par son représentant légal.
Coût : Gratuit
Délai : immédiat