Recensement citoyen

Publié le – Mis à jour le

Toute personne de nationalité française doit se faire recenser dès l’âge de 16 ans, c’est-à-dire :  

  • Les garçons et filles de 16 à 25 ans 
  • Les personnes devenues françaises entre 16 et 25 ans 

Cette formalité est indispensable pour pouvoir se présenter aux concours et examens d’état : CAP, BEP, Baccalauréat, Permis de conduire, concours administratifs etc.

Liste des pièces à fournir :

  • Le livret de famille ou un acte de naissance de la personne à recenser quand celle-ci n’est pas née à Bry
  • La pièce d’identité du parent qui se présente
  • Une ou deux pièce d’identité (carte nationale d’identité française ou passeport français de l’intéressé et carte nationale d’identité ou passeport de l’autre nationalité pour les binationaux)

Don de sperme

Si vous avez entre 18 ans et 44 ans, vous avez la possibilité de donner vos spermatozoïdes. Peu importe que vous ayez ou non des enfants. Ce don est destiné à des couples composés d’un homme et d’une femme ou de 2 femmes. Ce don peut aussi bénéficier à une femme non mariée. Le don est volontaire, gratuit et anonyme. Nous vous exposons les règles à connaître.

    Vous devez remplir les 2 conditions suivantes :

    • Avoir entre 18 et 44 ans inclus

    • Être en bonne santé. Des examens médicaux sont réalisés avant le don.

    À noter

    Un mineur émancipé ne peut pas être donneur.

    Le corps médical s’entretient avec vous, puis recueille votre accord.

    Entretien

    Un ou plusieurs entretiens préalables au don sont organisés entre l’équipe médicale et vous.

    Au cours de cet entretien, le médecin collecte votre identité.

    De plus, le médecin recueille certaines de vos données non identifiables :

    • Âge

    • État général au moment du don

    • Caractéristiques physiques

    • Situation familiale et professionnelle

    • Pays de naissance

    • Motivations écrites concernant ce don.

    Les données concernant l’identité et les données non identifiables sont collectées dans un  formulaire-type .

    Au cours de l’entretien préalable, le médecin vérifie que vous remplissez les conditions pour faire ce don.

    L’entretien préalable permet aussi de vous informer :

    • De la réglementation et notamment de l’impossibilité pour les receveurs et les tiers donneurs de connaître leurs identités respectives

    • Des conséquences de ce don par rapport à la filiation. Aucune filiation légale ne pourra être établie entre la personne issue d’un don de spermes et vous.

    • Qu’une évaluation préalable de la faisabilité du don sera faite par l’équipe médicale

    • Des règles liées à l’accès des personnes conçues par  AMP  avec tiers donneur à vos données non identifiantes et à votre identité et de la nécessité de consentir à la communication de ces données pour réaliser le don

    • Que le dossier médical anonyme (mentionnant notamment vos antécédents médicaux, le nombre d’enfants issus du don, la date des prélèvements et votre consentement écrit) sera conservé pendant 40 ans minimum.

    Recueil du consentement

    Après les entretiens, l’équipe médicale recueille par écrit votre consentement.

    Depuis le 1er septembre 2022, vous devez donner votre accord, pour chaque don, à la transmission :

    • De vos données non identifiantes (exemples : âge, caractère physique)

    • De votre identité.

    À noter

    Lorsque le don a été fait avant le 1er septembre 2022, votre identité et vos données non identifiantes ne sont pas communiquées aux personnes issues de ce don qui ont fait une demande d’accès. Votre accord est requis.

    Toutefois, vous pouvez donner spontanément son accord à la communication de votre identité et de vos données non identifiantes en vous adressant à la  Commission d’accès des personnes nées d’une assistance médicale à la procréation (CAPADD) .

    Votre accord à la communication de votre identité et de vos données non identifiantes est recueilli dans un  formulaire-type . Ce formulaire est conservé par l’établissement de santé.

    Ce consentement est libre et peut être retiré à tout moment, jusqu’à utilisation des gamètes.

    La démarche s’effectue au sein d’un centre de don de spermatozoïdes.

    Vous pouvez :

    • Choisir le centre le plus proche de chez vous

    • Valider le formulaire pour demander un rendez-vous

    • Être recontacté par le centre pour entamer la démarche vers le don.

    Où s’adresser ?

     Centre autorisé pour le don de spermatozoïdes 

    Le recueil de spermatozoïdes s’effectue par masturbation.

    Un 1er prélèvement permet d’étudier le sperme, notamment sa résistance à la congélation.

    Les résultats du 1er prélèvement permettent de déterminer le nombre de recueils suivants à effectuer.

    Un examen microbiologique permet de déterminer si le don pourra être retenu.

    Si c’est le cas, les spermatozoïdes sont congelés puis conservés en laboratoire jusqu’à leur attribution à des personnes receveuses, en vue d’une assistance médicale à la procréation.

    Non, le don de spermatozoïdes n’est pas rémunéré.

    Les frais médicaux concernant le don sont entièrement pris en charge par l’Assurance maladie.

    Les frais non médicaux (hébergement, transport…) peuvent être pris en charge par l’hôpital sur présentation des justificatifs.

Grossesse, assistance à la procréation

  • Agence de biomédecine

    Formulaire en ligne

    Pour contacter l’Agence de la biomédecine, vous pouvez remplir le formulaire en précisant l’objet de votre demande (exemples : PMA, don de sperme, don d’organes).

     https://www.agence-biomedecine.fr/Nous-contacter 

A noter : Le recensement militaire est la seule démarche que les mineurs de plus de 16 ans peuvent effectuer sans la présence de leurs parents. Toutefois, si l’intéressé est dans l’impossibilité de faire lui-même les démarches, celles-ci peuvent être accomplies par son représentant légal.
Coût : Gratuit
Délai : immédiat