Recensement citoyen

Publié le – Mis à jour le

Toute personne de nationalité française doit se faire recenser dès l’âge de 16 ans, c’est-à-dire :  

  • Les garçons et filles de 16 à 25 ans 
  • Les personnes devenues françaises entre 16 et 25 ans 

Cette formalité est indispensable pour pouvoir se présenter aux concours et examens d’état : CAP, BEP, Baccalauréat, Permis de conduire, concours administratifs etc.

Liste des pièces à fournir :

  • Le livret de famille ou un acte de naissance de la personne à recenser quand celle-ci n’est pas née à Bry
  • La pièce d’identité du parent qui se présente
  • Une ou deux pièce d’identité (carte nationale d’identité française ou passeport français de l’intéressé et carte nationale d’identité ou passeport de l’autre nationalité pour les binationaux)

Que devient votre assurance si vous êtes locataire et que vous déménagez ?

Vous êtes locataire d’un logement et vous prévoyez de déménager ?

Vous pouvez demander à votre assureur de mettre fin au contrat.

Il faut faire cette démarche dans un certain délai, sinon vous serez obligé de continuer à payer les cotisations après votre déménagement.

Vous pouvez aussi demander que le contrat soit transféré sur votre nouvelle habitation.

    En cas de déménagement, vous devez prévenir votre assureur.

    En effet, la fin de l’occupation du logement assuré peut entraîner des modifications de votre contrat d’assurance.

    Vous pouvez prévenir l’assureur avant le déménagement, mais si vous n’avez pas pu le faire, vous devez obligatoirement l’informer dans les 15 jours calendaires qui suivent.

    Le contrat pourra alors être résilié ou transféré sur votre nouveau logement.

    Pour pouvoir faire votre choix, vous pouvez demander à l’assureur quelles seront les conditions d’assurance de votre nouveau logement.

    Vous pouvez utiliser un modèle de lettre :

  • Demander les conditions d’assurance pour assurer son nouveau logement

    Lorsque le changement d’habitation entraîne une modification des risques assurés, vous pouvez demander la résiliation du contrat.

    L’assureur peut aussi décider de résilier le contrat pour le même motif.

    Les éléments suivants ont par exemple une conséquence sur les risques assurés : surface du logement, présence ou non d’une alarme, utilisation de gaz de ville…

    Pour résilier votre contrat, vous devez envoyer une lettre de résiliation à votre assureur.

    Vous pouvez envoyer la lettre de résiliation avant votre déménagement, en indiquant la date d’effet souhaitée, ou après avoir quitté le logement en indiquant la date de votre départ.

    Vous pouvez utiliser un modèle de lettre :

  • Demander la résiliation de votre contrat d’assurance habitation locataire

    • La demande de résiliation doit être envoyée à votre assureur par un des moyens suivants :

    • En ligne si le contrat a été souscrit en ligne ou si, au moment de la résiliation, l’assureur propose la souscription en ligne

    • Lettre recommandée papier ou électronique

    • Déclaration sur place au siège social de l’assureur ou chez son représentant (agent général, courtier)

    • Acte extrajudiciaire (via un commissaire de justice)

    • Tout autre moyen prévu par le contrat

    Votre contrat sera définitivement résilié 1 mois après la réception de votre courrier par l’assureur (date de l’accusé de réception).

    Votre lettre de résiliation doit donner toutes les précisions qui permettent d’établir que la résiliation est en relation directe avec votre déménagement

    Si vous avez payé des cotisations pour une période qui dépasse la date d’effet de la résiliation, l’assureur doit vous les rembourser.

    Il est interdit pour l’assureur de prévoir dans le contrat le paiement d’une indemnité de résiliation pour cause de déménagement.

    À noter

    vous devez envoyer la lettre de résiliation pour cause de déménagement à votre assureur au plus tard 3 mois après avoir quitté votre ancien domicile.

    Votre contrat d’assurance habitation peut se poursuivre après le déménagement dans votre nouveau logement, si vous le souhaitez et si votre assureur l’accepte.

    Dans ce cas, il doit faire un avenant à votre contrat, en modifiant la désignation et les caractéristiques du logement assuré.

    Si le changement de logement entraîne une modification des risques, l’assureur pourra moduler en conséquence le montant de la cotisation à payer (en l’augmentant ou la baissant selon les circonstances).

Assurance habitation

A noter : Le recensement militaire est la seule démarche que les mineurs de plus de 16 ans peuvent effectuer sans la présence de leurs parents. Toutefois, si l’intéressé est dans l’impossibilité de faire lui-même les démarches, celles-ci peuvent être accomplies par son représentant légal.
Coût : Gratuit
Délai : immédiat