Recensement citoyen

Publié le – Mis à jour le

Toute personne de nationalité française doit se faire recenser dès l’âge de 16 ans, c’est-à-dire :  

  • Les garçons et filles de 16 à 25 ans 
  • Les personnes devenues françaises entre 16 et 25 ans 

Cette formalité est indispensable pour pouvoir se présenter aux concours et examens d’état : CAP, BEP, Baccalauréat, Permis de conduire, concours administratifs etc.

Liste des pièces à fournir :

  • Le livret de famille ou un acte de naissance de la personne à recenser quand celle-ci n’est pas née à Bry
  • La pièce d’identité du parent qui se présente
  • Une ou deux pièce d’identité (carte nationale d’identité française ou passeport français de l’intéressé et carte nationale d’identité ou passeport de l’autre nationalité pour les binationaux)

Inaptitude d’un fonctionnaire stagiaire : quelles conséquences ?

Si vous êtes fonctionnaire stagiaire et inapte à exercer vos fonctions à la fin de vos droits à congé de maladie, vous pouvez être placé en congé non rémunéré en cas d’inaptitude temporaire. En cas d’inaptitude définitive, vous êtes licencié. Nous vous détaillons ces dispositions selon votre fonction publique d’appartenance (État – FPE, territoriale – FPT, hospitalière – FPH).

Maladie ou accident du travail dans la fonction publique

Votre situation diffère selon que votre inaptitude à exercer vos fonctions est temporaire ou définitive.

    À la fin d’un congé rémunéré de maladie, de longue maladie ou de longue durée, vous êtes placé en congé non rémunéré pour une durée maximale d’un an si vous demeurez temporairement inapte à reprendre vos fonctions.

    Ce congé peut être renouvelé 2 fois un an.

    Votre mise en congé non rémunéré et son renouvellement sont prononcés après avis du conseil médical.

    Lors de votre reprise du travail, vous pouvez bénéficier d’un temps partiel pour motif thérapeutique.

    À la fin d’un congé rémunéré de maladie, de longue maladie ou de longue durée ou à la fin d’un congé non rémunéré de maladie, vous êtes si vous êtes reconnu définitivement inapte à reprendre vos fonctions.

    Si vous êtes titulaire dans un autre corps ou cadre d’emplois, il est mis fin à votre détachement pour stage et vous êtes remis à la disposition de votre administration d’origine. Votre administration d’origine examine les possibilités de vous affecter sur un poste adapté à vos capacités physiques ou vous place en retraite pour invalidité.

    Si votre inaptitude physique est consécutive à un accident de travail ou une maladie professionnelle, vous avez droit à une rente d’invalidité. Son montant est fixé dans les mêmes conditions qu’au régime général de la Sécurité sociale.

Votre situation diffère selon que votre inaptitude à exercer vos fonctions est temporaire ou définitive.

    À la fin d’un congé rémunéré de maladie, de longue maladie ou de longue durée, vous êtes placé en congé non rémunéré pour une durée maximale d’un an renouvelable une fois si vous demeurez temporairement inapte à reprendre vos fonctions.

    Votre mise en congé non rémunéré et son renouvellement sont prononcés après avis du conseil médical.

    Si le conseil médical estime, à la fin de la 2e année de congé non rémunéré, que vos devriez normalement être apte à reprendre vos fonctions avant un an, votre congé peut être renouvelé une 2e fois pour un an maximum.

    Lors de votre reprise du travail, vous pouvez bénéficier d’un temps partiel pour motif thérapeutique.

    À la fin d’un congé rémunéré de maladie, de longue maladie ou de longue durée ou à la fin d’un congé non rémunéré de maladie, vous êtes licencié si vous êtes reconnu définitivement inapte à reprendre vos fonctions.

    Si vous êtes titulaire dans un autre corps ou cadre d’emplois, il est mis fin à votre détachement pour stage et vous êtes remis à la disposition de votre administration d’origine. Votre administration d’origine examine les possibilités de vous affecter sur un poste adapté à vos capacités physiques ou vous place en retraite pour invalidité.

    Si votre inaptitude physique est consécutive à un accident de travail ou une maladie professionnelle, vous avez droit à une rente d’invalidité. Son montant est fixé dans les mêmes conditions qu’au régime général de la Sécurité sociale.

Votre situation diffère selon que votre inaptitude à exercer vos fonctions est temporaire ou définitive.

    À la fin d’un congé rémunéré de maladie, de longue maladie ou de longue durée, vous êtes placé en congé non rémunéré pour une durée maximale d’un an si vous demeurez temporairement inapte à reprendre vos fonctions.

    Ce congé peut être renouvelé 2 fois un an.

    Votre mise en congé non rémunéré et son renouvellement sont prononcés après avis du conseil médical.

    Si le conseil médical estime que vous serez apte à reprendre vos fonctions au cours de la 4e année, votre congé non rémunéré peut être renouvelé une 3e fois.

    Lors de votre reprise du travail, vous pouvez bénéficier d’un temps partiel pour motif thérapeutique.

    À la fin d’un congé rémunéré de maladie, de longue maladie ou de longue durée ou à la fin d’un congé non rémunéré de maladie, vous êtes licencié si vous êtes reconnu définitivement inapte à reprendre vos fonctions.

    Si vous êtes titulaire dans un autre corps ou cadre d’emplois, il est mis fin à votre détachement pour stage et vous êtes remis à la disposition de votre administration d’origine. Votre administration d’origine examine les possibilités de vous affecter sur un poste adapté à vos capacités physiques ou vous place en retraite pour invalidité.

    Si votre inaptitude physique est consécutive à un accident de travail ou une maladie professionnelle, vous avez droit à une rente d’invalidité. Son montant est fixé dans les mêmes conditions qu’au régime général de la Sécurité sociale.

 Toutes les questions réponses 

    A noter : Le recensement militaire est la seule démarche que les mineurs de plus de 16 ans peuvent effectuer sans la présence de leurs parents. Toutefois, si l’intéressé est dans l’impossibilité de faire lui-même les démarches, celles-ci peuvent être accomplies par son représentant légal.
    Coût : Gratuit
    Délai : immédiat