Recensement citoyen
Publié le – Mis à jour le
Toute personne de nationalité française doit se faire recenser dès l’âge de 16 ans, c’est-à-dire :
- Les garçons et filles de 16 à 25 ans
- Les personnes devenues françaises entre 16 et 25 ans
Cette formalité est indispensable pour pouvoir se présenter aux concours et examens d’état : CAP, BEP, Baccalauréat, Permis de conduire, concours administratifs etc.
Peut-on faire le contrôle technique à l’étranger ?
Non, le contrôle technique doit être fait en France par un organisme agréé.
Contrôle technique
- Pays de l’Union européenne
Source : Commission européenne
- Rechercher un centre de contrôle technique et les tarifs pratiqués
Outil de recherche
- Directive 2014/45/UE du 3 avril 2014 relative au contrôle technique périodique des véhicules à moteur et de leurs remorques
- Code de la route : article L323-1
Organisation du contrôle technique - Code de la route : articles R323-1 à R323-5
Organisation du contrôle technique - Code de la route : articles R323-6 à R323-21
Agrément des contrôleurs, des installations et des réseaux - Arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d’immatriculation des véhicules
- Arrêté du 23 octobre 2023 relatif au contrôle technique des véhicules motorisés à deux ou trois roues et quadricycles à moteur
- Arrêté du 18 juin 1991 relatif au contrôle technique des véhicules dont le poids n’excède pas 3,5 tonnes
Annexe 1 (points de contrôle) et annexe 2 (défauts nécessitant une contre-visite)
A noter : Le recensement militaire est la seule démarche que les mineurs de plus de 16 ans peuvent effectuer sans la présence de leurs parents. Toutefois, si l’intéressé est dans l’impossibilité de faire lui-même les démarches, celles-ci peuvent être accomplies par son représentant légal.
Coût : Gratuit
Délai : immédiat