Recensement citoyen

Publié le – Mis à jour le

Toute personne de nationalité française doit se faire recenser dès l’âge de 16 ans, c’est-à-dire :  

  • Les garçons et filles de 16 à 25 ans 
  • Les personnes devenues françaises entre 16 et 25 ans 

Cette formalité est indispensable pour pouvoir se présenter aux concours et examens d’état : CAP, BEP, Baccalauréat, Permis de conduire, concours administratifs etc.

Liste des pièces à fournir :

  • Le livret de famille ou un acte de naissance de la personne à recenser quand celle-ci n’est pas née à Bry
  • La pièce d’identité du parent qui se présente
  • Une ou deux pièce d’identité (carte nationale d’identité française ou passeport français de l’intéressé et carte nationale d’identité ou passeport de l’autre nationalité pour les binationaux)

Demande de RSA : le train de vie peut-il être pris en compte ?

Oui, l’évaluation de votre de train de vie est pris en compte au moment de l’étude de votre demande de revenu de solidarité active (RSA). L’évaluation des ressources de votre foyer est également prise en compte à l’occasion d’une demande de renouvellement de perception du RSA. Nous vous expliquons les informations à connaître.

    Cette évaluation est réalisée au moment de l’étude de votre demande de RSA.

    Pour évaluer votre train de vie, certains éléments de votre patrimoine mobilier ou immobilier détenu en France ou à l’étranger par les membres de votre foyer sont pris en compte :

    • Propriétés bâties ou non bâties, détenues ou occupées par votre foyer

    • Travaux, charges et frais d’entretien des immeubles appartenant à votre foyer

    • Automobiles, bateaux de plaisance et motocyclettes du foyer

    • Appareils électroménagers, équipements son-hifi-vidéo et matériels informatiques du foyer

    • Voyages, séjours en hôtels, locations saisonnières, restaurants, frais de réception, biens et services culturels, éducatifs, de communication et de loisirs.

    Un barème forfaitaire est fixé pour chacun des éléments du train de vie.

    Si ce barème dépasse certains seuils, votre train de vie est pris en compte pour déterminer votre droit au RSA.

    Le résultat de l’évaluation est transmis aux services du département qui vous attribuent le RSA.

    À noter

    les ressources prises en compte sont celles perçues au cours des 3 mois précédant la demande ou la révision du RSA.

    Un simulateur vous permet de savoir si vous pouvez percevoir le RSA :

  • Estimer son droit au RSA (Caf)
    • À noter

    Chaque personne percevant le RSA sera inscrite à France Travail au plus tard le 1er janvier 2025.

    Lorsque l’évaluation constate un écart important entre les ressources que vous avez déclarées et le train de vie de votre foyer, une lettre  RAR  vous est adressée par les services du département qui vous attribuent le RSA.

    La lettre vous informe des conditions suivantes :

    • Objet de la procédure engagée, son déroulement et ses éventuelles conséquences

    • Possibilité d’être convoqué et d’être assisté par la personne de votre choix.

    Vous devez alors remplir un questionnaire et le renvoyer, dans les 30 jours après sa réception, accompagné des pièces justificatives.

    Si vous ne respectez pas cette obligation, le versement de votre  RSA  peut être suspendu jusqu’à la production des pièces demandées ou la réponse à la convocation.

    À noter

    Chaque personne percevant le RSA sera inscrite à France Travail au plus tard le 1er janvier 2025.

Revenu de solidarité active (RSA)

     Toutes les questions réponses 

    A noter : Le recensement militaire est la seule démarche que les mineurs de plus de 16 ans peuvent effectuer sans la présence de leurs parents. Toutefois, si l’intéressé est dans l’impossibilité de faire lui-même les démarches, celles-ci peuvent être accomplies par son représentant légal.
    Coût : Gratuit
    Délai : immédiat