Recensement citoyen
Publié le – Mis à jour le
Toute personne de nationalité française doit se faire recenser dès l’âge de 16 ans, c’est-à-dire :
- Les garçons et filles de 16 à 25 ans
- Les personnes devenues françaises entre 16 et 25 ans
Cette formalité est indispensable pour pouvoir se présenter aux concours et examens d’état : CAP, BEP, Baccalauréat, Permis de conduire, concours administratifs etc.
À quoi sert l’assurance scolaire ?
L’assurance scolaire protège votre enfant contre les dommages causés ou subis à l’école, au collège ou au lycée. En principe, l’assurance scolaire est facultative. Toutefois, elle peut être obligatoire dans certains cas.
La garantie responsabilité civile couvre les dommages causés par l’enfant
La garantie accident corporel couvre pour les dommages subis par l’enfant, y compris s’il se blesse lui-même.
Pendant les activités scolaires et le trajet entre le domicile et l’école, aller et retour (généralement appelée assurance scolaire )
24h sur 24, en tout lieu et sur toute l’année, y compris pendant les activités de loisirs et les périodes de vacances (généralement appelée assurance extra-scolaire ).
L’assurance scolaire protège votre enfant contre les dommages causés ou subis à l’école, au collège ou au lycée.
Elle se compose des 2 garanties suivantes :
Le contrat d’assurance scolaire peut également proposer des garanties complémentaires (racket ou vols divers, services d’assistance permettant à un enfant malade de poursuivre sa scolarité à domicile).
En fonction de la formule choisie, l’assurance protège votre enfant de l’une des manières suivantes :
En principe, vous n’êtes pas obligé de souscrire une assurance scolaire pour votre enfant.
Pour toutes les activités scolaires obligatoires, c’est-à-dire celles inscrites dans l’emploi du temps de l’enfant, l’assurance est facultative.
En revanche, elle sera exigée pour les activités facultatives organisées par l’établissement (visite d’un musée, séjour linguistique, classes de découverte…).
Vous devez également souscrire une assurance scolaire si votre enfant fréquente la cantine.
C’est aussi le cas s’il participe aux activités organisées par les communes après le temps scolaire (études surveillées, activités culturelles ou sportives).
Vous pouvez souscrire cette assurance auprès de votre assureur habituel.
Vous pouvez également adhérer à un contrat collectif proposé par une association de parents d’élèves ou par un établissement d’enseignement privé.
Vérifiez auparavant que vous ne bénéficiez pas déjà des garanties de l’assurance scolaire dans un autre contrat d’assurance.
Pour la souscription d’un contrat spécifique, le coût est fixée par la compagnie d’assurance.
Les tarifs débutent en général aux environs de 10 € par an et par enfant.
Si votre enfant change d’école ou d’établissement, vous devez avertir votre assureur.
École primaire (maternelle et élémentaire)
- Les assurances scolaires
Source : Ministère chargé de l’éducation - Assurance scolaire
Source : Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) - Assurance scolaire
Source : Institut national de la consommation (INC)
- Circulaire n°99-136 du 21 septembre 1999 relative à l’organisation des sorties scolaires
- Circulaire n°2006-137 du 25 août 2006 relative au rôle et à la place des parents à l’école
- Circulaire du 16 juillet 2024 relative à l’organisation des sorties et voyages scolaires dans les écoles, les collèges et les lycées publics
A noter : Le recensement militaire est la seule démarche que les mineurs de plus de 16 ans peuvent effectuer sans la présence de leurs parents. Toutefois, si l’intéressé est dans l’impossibilité de faire lui-même les démarches, celles-ci peuvent être accomplies par son représentant légal.
Coût : Gratuit
Délai : immédiat