Recensement citoyen

Publié le – Mis à jour le

Toute personne de nationalité française doit se faire recenser dès l’âge de 16 ans, c’est-à-dire :  

  • Les garçons et filles de 16 à 25 ans 
  • Les personnes devenues françaises entre 16 et 25 ans 

Cette formalité est indispensable pour pouvoir se présenter aux concours et examens d’état : CAP, BEP, Baccalauréat, Permis de conduire, concours administratifs etc.

Liste des pièces à fournir :

  • Le livret de famille ou un acte de naissance de la personne à recenser quand celle-ci n’est pas née à Bry
  • La pièce d’identité du parent qui se présente
  • Une ou deux pièce d’identité (carte nationale d’identité française ou passeport français de l’intéressé et carte nationale d’identité ou passeport de l’autre nationalité pour les binationaux)

Accueil de l’enfant à l’école en cas de grève du professeur

Votre enfant est à l’école primaire (maternelle ou élémentaire) et son enseignant fait grève ? Dans ce cas, votre enfant doit être accueilli pendant le temps de la classe, même si son maître ou sa maîtresse est absent(e). Ce service d’accueil est gratuit. Il est assuré différemment à l’école publique et à l’école privée sous contrat. Nous vous présentons les informations à connaître.

École primaire (maternelle et élémentaire)

    L’organisation de l’accueil dépend du nombre d’enseignants grévistes.

    Le rectorat doit organiser l’accueil des enfants avec les enseignants non grévistes.

    À noter

    les directeurs d’école bénéficient d’une décharge totale d’enseignement. Ils ne sont pas comptés dans l’effectif des enseignants.

      Le service d’accueil est assuré par la commune (ou l’intercommunalité lorsqu’elle a la compétence scolaire).

      Le maire doit établir une liste des personnes de la commune pouvant participer à l’accueil des enfants. Ces personnes doivent avoir des compétences d’accueil et d’encadrement. Par exemple : agents municipaux qualifiés, assistantes maternelles, animateurs travaillant en centre de loisirs, membres d’associations familiales, parents d’élèves.

      Cette liste est transmise, pour vérification, à la direction des services départementaux de l’éducation nationale. Elle est également adressée, pour information, aux représentants des parents d’élèves de l’école.

      À noter

      les directeurs d’école bénéficient d’une décharge totale d’enseignement. Ils ne sont pas comptés dans l’effectif des enseignants.

        Le directeur d’école doit vous prévenir des conséquences prévisibles de la grève sur le fonctionnement des classes. Les informations sont notamment affichées devant l’école.

        Par ailleurs, la liste des personnels prévus pour l’accueil des enfants est transmise aux représentants des parents d’élèves élus.

        Le lieu d’accueil dépend du nombre d’enseignants grévistes.

        Les enfants sont accueillis dans leur école.

          La commune fixe le lieu d’accueil des enfants.

          L’accueil peut se faire dans l’école, qu’elle soit fermée ou partiellement ouverte. Les enfants peuvent aussi être accueillis dans d’autres locaux de la commune (gymnase, centre de loisirs, salle polyvalente…).

          L’accueil des enfants est organisé par l’organisme gestionnaire de l’école, quels que soient les motifs d’absence des professeurs.

          L’organisme gestionnaire organise le service librement.

           Toutes les questions réponses 

            A noter : Le recensement militaire est la seule démarche que les mineurs de plus de 16 ans peuvent effectuer sans la présence de leurs parents. Toutefois, si l’intéressé est dans l’impossibilité de faire lui-même les démarches, celles-ci peuvent être accomplies par son représentant légal.
            Coût : Gratuit
            Délai : immédiat