Recensement citoyen

Publié le – Mis à jour le

Toute personne de nationalité française doit se faire recenser dès l’âge de 16 ans, c’est-à-dire :  

  • Les garçons et filles de 16 à 25 ans 
  • Les personnes devenues françaises entre 16 et 25 ans 

Cette formalité est indispensable pour pouvoir se présenter aux concours et examens d’état : CAP, BEP, Baccalauréat, Permis de conduire, concours administratifs etc.

Liste des pièces à fournir :

  • Le livret de famille ou un acte de naissance de la personne à recenser quand celle-ci n’est pas née à Bry
  • La pièce d’identité du parent qui se présente
  • Une ou deux pièce d’identité (carte nationale d’identité française ou passeport français de l’intéressé et carte nationale d’identité ou passeport de l’autre nationalité pour les binationaux)

Validation annuelle du permis de chasser

Comment faire valider votre permis de chasser ? Quelle durée choisir ? Quelle zone géographique ? Quel est le prix ? Nous vous indiquons les étapes à suivre pour faire la demande de validation du permis de chasser.

Chasse

      Avoir le permis de chasser

      Pour avoir le droit de chasser, vous devez avoir un permis de chasser et le faire valider pour la période de chasse que vous choisissez.

      Si vous êtes non-résident, français ou étranger, et que vous avez un permis de chasser délivré à l’étranger, vous devez le faire valider dans les mêmes conditions que pour chasser en France.

      Être assuré

      Pour valider votre permis, vous devez avoir souscrit une assurance de responsabilité civile spécifique à la pratique de la chasse.

      Cette assurance doit vous couvrir, pour une somme illimitée, en raison des accidents corporels pouvant survenir lors de la pratique de la chasse.

      Cette assurance doit aussi garantir votre responsabilité civile en cas de dommages causés par vos chiens.

      Vous devez valider votre permis de chasser chaque année en fonction de la zone géographique souhaitée.

      La validation nationale vous permet de chasser partout en France.

      La validation départementale vous permet de chasser dans le département de validation, et pour les territoires dont vous détenez les droits de chasse, pour leur partie contiguë située dans les départements limitrophes. Toutefois, la 1re validation annuelle que vous obtenez vous permet de chasser partout en France.

      Vous devez valider votre permis de chasser chaque année en fonction de la durée souhaitée :

      • Un an, du 1er juillet N au 30 juin N+1.

      • 9 jours consécutifs. Cette validation ne peut être demandée qu’une seule fois au cours d’une même saison de chasse.

      • 3 jours consécutifs. Cette validation peut être renouvelée 2 fois au cours au cours d’une même saison de chasse

      Les validations temporaires de 9 ou 3 jours ne sont pas cumulables au cours d’une même saison de chasse.

      Chaque année, vous devez payer une redevance cynégétique et un droit de timbre.

      Prix du permis de chasser en 2024

      Durée de la validation

      nationale et départementale

      Montant de la redevance

      Droit de timbre

      Pour la 1ère année (saison suivant l’obtention du permis)

      Pour les années suivantes

      Annuelle

      24,54 €

      49,07 €

      9 €

      9 jours

      17,09 €

      34,18 €

      9 €

      3 jours

      12,13 €

      24,26 €

      9 €

        Prix du permis de chasser en 2023

        Durée de la validation

        nationale et départementale

        Montant de la redevance

        Droit de timbre

        Pour la 1ère année (saison suivant l’obtention du permis)

        Pour les années suivantes

        Annuelle

        23,94 €

        47,87 €

        9 €

        9 jours

        16,67 €

        33,35 €

        9 €

        3 jours

        11,83 €

        23,67 €

        9 €

          À ce montant total, il faut ajouter le montant variable de la cotisation fédérale du département choisi.

          Pour la chasse au grand gibier, selon les fédérations, vous devez payer une cotisation en plus. Le montant varie selon les départements.

          Les différentes cotisations et redevances sont à payer en un seul règlement au régisseur de recettes auprès de la fédération de chasseurs.

          Le règlement est à joindre à la demande de validation de votre permis de chasser.

          Les fédérations départementales des chasseurs effectuent la validation du permis de chasse.

          Renseignez-vous auprès de votre fédération pour savoir si la validation se fait en ligne ou par courrier.

          Où s’adresser ?

           Fédération départementale des chasseurs 

          Pour la validation par courrier, utilisez le formulaire suivant :

        • Demander la validation du permis de chasse pour l’année en cours

          • Le formulaire doit être accompagné des justificatifs suivants :

          • Attestation d’assurance

          • Montant de la cotisation d’adhésion à une fédération départementale de chasseurs

          • Montant de la cotisation concernant le droit de chasser le grand gibier (si nécessaire)

          • Montant des redevances cynégétiques et du droit de timbre

          • Autorisation des parents, du représentant légal ou du tuteur si l’intéressé est mineur non émancipé de plus de 16 ans

          • Autorisation du juge des tutelles si l’intéressé est majeur sous tutelle

        Il existe une  réglementation spécifique .

         Toutes les questions réponses 

        A noter : Le recensement militaire est la seule démarche que les mineurs de plus de 16 ans peuvent effectuer sans la présence de leurs parents. Toutefois, si l’intéressé est dans l’impossibilité de faire lui-même les démarches, celles-ci peuvent être accomplies par son représentant légal.
        Coût : Gratuit
        Délai : immédiat