Recensement citoyen

Publié le – Mis à jour le

Toute personne de nationalité française doit se faire recenser dès l’âge de 16 ans, c’est-à-dire :  

  • Les garçons et filles de 16 à 25 ans 
  • Les personnes devenues françaises entre 16 et 25 ans 

Cette formalité est indispensable pour pouvoir se présenter aux concours et examens d’état : CAP, BEP, Baccalauréat, Permis de conduire, concours administratifs etc.

Liste des pièces à fournir :

  • Le livret de famille ou un acte de naissance de la personne à recenser quand celle-ci n’est pas née à Bry
  • La pièce d’identité du parent qui se présente
  • Une ou deux pièce d’identité (carte nationale d’identité française ou passeport français de l’intéressé et carte nationale d’identité ou passeport de l’autre nationalité pour les binationaux)

Travailleur handicapé : contrat d’apprentissage

Vous êtes en situation de handicap et souhaitez faire un apprentissage ? Vous pouvez conclure un contrat d’apprentissage et obtenir une qualification professionnelle. Ce contrat d’apprentissage se déroule en entreprise et en centre de formation. Nous faisons le point sur les informations à connaître.

    Vous pouvez faire un apprentissage et conclure un contrat permettant d’obtenir une qualification professionnelle.

    L’apprentissage consiste à bénéficier en alternance des enseignements suivants :

    • Enseignement théorique en centre de formation d’apprentis (CFA)

    • Enseignement du métier chez l’employeur avec lequel vous signez un contrat de travail. Ce contrat est conclu avec l’employeur une fois que vous êtes inscrit dans un CFA.

    En tant que travailleur handicapé, vous pouvez bénéficier d’aménagements particuliers.

    Vous devez avoir au minimum 16 ans. Il n’y a pas de limite d’âge maximum.

    Tout employeur, privé ou public, entreprise, association, profession libérale peut conclure un contrat d’apprentissage avec un travailleur handicapé.

    L’employeur nomme, parmi son personnel, un maître d’apprentissage responsable de votre formation qui peut être le chef d’entreprise ou l’un de ses salariés.

    Le maître d’apprentissage assure la liaison entre le CFA et l’entreprise.

    Vous devez rechercher une entreprise. C’est ensuite l’entreprise qui procède à votre inscription en CFA.

    Pour trouver une entreprise, vous pouvez faire appel à l’ Agefiph  ou à Cap emploi.

    Où s’adresser ?

     Agefiph 

    Où s’adresser ?

     Cap Emploi 

    Vous devez signer un contrat d’apprentissage (ou vos parents ou tuteur, si vous êtes mineur) avec votre employeur :

  • Établir un contrat d’apprentissage

    Votre rémunération est calculée selon votre âge et l’ancienneté de votre contrat.

    Rémunération brute mensuelle minimale d’un apprenti

    Situation

    16 à 17 ans

    18-20 ans

    21-25 ans

    26 ans et plus

    1re année

    486,49 €

    774,77 €

    954,95 €

    Salaire le + élevé entre le  Smic ( 1 801,80 € ) et le salaire minimum conventionnel correspondant à l’emploi occupé pendant le contrat d’apprentissage

    2è année

    702,70 €

    918,92 €

    1 099,10 €

    Salaire le + élevé entre le  Smic ( 1 801,80 € ) et le salaire minimum conventionnel correspondant à l’emploi occupé pendant le contrat d’apprentissage

    3è année

    990,99 €

    1 207,21 €

    1 405,40 €

    Salaire le + élevé entre le  Smic ( 1 801,80 € ) et le salaire minimum conventionnel correspondant à l’emploi occupé pendant le contrat d’apprentissage

    4è année

    1 261,26 €

    1 477,48 €

    1 675,67 €

    Salaire le + élevé entre ( 2 072,07 ) et le salaire minimum conventionnel correspondant à l’emploi occupé pendant le contrat d’apprentissage

    Vous devez déclarer tous les 3 mois vos ressources imposables en tant qu’apprentis.

    Cette déclaration peut être faite en ligne ou par le biais d’un formulaire.

    Ce formulaire doit être envoyé à votre caisse d’allocations familiales (Caf) de préférence par lettre recommandée avec avis de réception.

    Où s’adresser ?

     Caisse d’allocations familiales (Caf) 

    Suivant la nature de votre handicap, un aménagement de votre formation peut être nécessaire. Il peut s’agir de matériel pédagogique spécifique ou d’un aménagement des locaux.

    Si votre état de santé ne vous permet pas de suivre votre formation au CFA, vous pouvez être autorisé à suivre cette formation à distance. Vous pouvez aussi être autorisé à suivre à distance une formation ou un enseignement pratique et théorique équivalents à celui dispensé en centre.

    Ces aménagements sont mis en œuvre après avis de votre médecin traitant ou du médecin de la maison départementale des personnes handicapées (MDPH).

    La durée maximale du contrat d’apprentissage est de 4 ans.

Formation des personnes handicapées

     Toutes les questions réponses 

    Comment faire si…

    A noter : Le recensement militaire est la seule démarche que les mineurs de plus de 16 ans peuvent effectuer sans la présence de leurs parents. Toutefois, si l’intéressé est dans l’impossibilité de faire lui-même les démarches, celles-ci peuvent être accomplies par son représentant légal.
    Coût : Gratuit
    Délai : immédiat