Recensement citoyen
Publié le – Mis à jour le
Toute personne de nationalité française doit se faire recenser dès l’âge de 16 ans, c’est-à-dire :
- Les garçons et filles de 16 à 25 ans
- Les personnes devenues françaises entre 16 et 25 ans
Cette formalité est indispensable pour pouvoir se présenter aux concours et examens d’état : CAP, BEP, Baccalauréat, Permis de conduire, concours administratifs etc.
Quelles sont les ressources prises en compte pour le calcul des droits au RSA ?
Le montant du RSA est calculé selon vos ressources et de celles des membres de votre foyer.
Les ressources prises en compte sont les suivantes :
Revenus d’activité salariée (salaires, primes, heures supplémentaires, rémunérations par Cesu préfinancés, indemnité de licenciement, indemnité compensatrice de congés payés, indemnité compensatrice de préavis, etc.)
Revenus d’activité non salariée
Indemnité de volontariat dans certains cas
Indemnités journalière de maladie, accident du travail, maladie professionnelle
Allocations chômage (allocation d’aide au retour à l’emploi, allocation de sécurisation professionnelle)
Rentes et capitaux versés en cas de décès
Allocation journalière d’accompagnement d’une personne en fin de vie
Dédommagement versé aux victimes de l’amiante
Ressources exceptionnelles (vente d’une maison, vente d’un immeuble, vente d’un terrain, héritage, gains aux jeux, etc.)
Capitaux placés (les biens non productifs de revenu réel sont considérés comme produisant fictivement un revenu annuel égal à 3 % de leur montant (contrat d’assurance-vie par exemple). En revanche, le livret A n’est pas concerné par le taux de 3 % : vous devez uniquement déclarer les intérêts annuellement perçus. Les sommes figurant sur les comptes courants ne sont pas retenues dans le calcul du RSA.
Certaines prestations familiales (par exemple : allocations familiales, complément familial, allocation de soutien familial)
Loyers d’un logement ou d’un immeuble loué
Valeur locative d’un logement, d’un immeuble, d’un local ou d’un terrain non loué
Allocation de l’aide sociale à l’enfance en tant que tiers digne de confiance
Ces ressources sont différemment prises en compte selon votre situation personnelle.
Vous devez vérifier votre déclaration trimestrielle de ressources préremplie, la valider et, si besoin, la compléter avec vos autres ressources perçues sur la période (pension alimentaire par exemple).
Si nécessaire, vous pouvez contacter votre Caf ou la MSA si vous relevez du régime agricole.
Vous pouvez obtenir une estimation de vos droits en utilisant un simulateur :
Vous pouvez vous renseigner auprès de votre Caf :
Vous pouvez vous renseigner auprès de la MSA :
Revenu de solidarité active (RSA)
- Estimer son droit au RSA (Caf)
Simulateur
- Code de l’action sociale et des familles : articles L262-2 à L262-12
Conditions d’attribution du RSA - Code de l’action sociale et des familles : articles R262-6 à R262-14
Détermination des ressources - Code de l’action sociale et des familles : article R132-1
Biens non productifs de revenu - Code de l’action sociale et des familles : articles L132-1 à L132-12
Biens non productifs de revenu : article L132-1 - Décret n°2017-811 du 5 mai 2017 relatif au calcul du revenu de solidarité active pour les travailleurs non salariés
Calcul du RSA pour les travailleurs non salariés - Réponse ministérielle n°84436 du 5 avril 2016 relative aux biens productifs ou non de revenu réel
Prise en compte du livret A et de l’assurance vie - Conseil d’État, 1ère chambre, 14/06/2017, 401637
A noter : Le recensement militaire est la seule démarche que les mineurs de plus de 16 ans peuvent effectuer sans la présence de leurs parents. Toutefois, si l’intéressé est dans l’impossibilité de faire lui-même les démarches, celles-ci peuvent être accomplies par son représentant légal.
Coût : Gratuit
Délai : immédiat