Recensement citoyen

Publié le – Mis à jour le

Toute personne de nationalité française doit se faire recenser dès l’âge de 16 ans, c’est-à-dire :  

  • Les garçons et filles de 16 à 25 ans 
  • Les personnes devenues françaises entre 16 et 25 ans 

Cette formalité est indispensable pour pouvoir se présenter aux concours et examens d’état : CAP, BEP, Baccalauréat, Permis de conduire, concours administratifs etc.

Liste des pièces à fournir :

  • Le livret de famille ou un acte de naissance de la personne à recenser quand celle-ci n’est pas née à Bry
  • La pièce d’identité du parent qui se présente
  • Une ou deux pièce d’identité (carte nationale d’identité française ou passeport français de l’intéressé et carte nationale d’identité ou passeport de l’autre nationalité pour les binationaux)

Que faire lorsque l’on a perdu l’acte de propriété de son logement ?

Vous êtes propriétaire, vous avez perdu votre acte de propriété et vous voulez savoir comment faire pour obtenir une copie de cet acte ? À qui s’adresser ? Cette copie est-elle payante ? Nous faisons le point sur les démarches à suivre.

Vous pouvez demander une copie de votre acte de propriété auprès du notaire ou auprès du service de la publicité foncière et de l’enregistrement.

Le notaire conserve l’original de votre acte de propriété, c’est ce qu’on appelle la .

Vous pouvez contacter l’étude de votre notaire pour obtenir une copie de cet acte.

Elle vous sera facturée pour couvrir les frais de désarchivage et de copie. Ces frais varient selon les études.

Où s’adresser ?

 Notaire 

    La demande de copie change selon la période d’inscription avant ou après le 1er janvier 1956 dans les registres des services de la publicité foncière et de l’enregistrement.

    Le service de la publicité foncière et de l’enregistrement est un service administratif et fiscal où sont enregistrés les actes notariés.

    Vous pouvez obtenir une copie de votre acte de propriété auprès du service de la publicité foncière et de l’enregistrement dont dépend votre bien.

    La copie est payante ( 6 € à 30 € selon le type de document).

    La demande se fait par un formulaire envoyé de préférence par lettre recommandée avec avis de réception.

    À noter

    Dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle, le service de la publicité foncière et de l’enregistrement s’appelle le Livre foncier .

    Le service de la publicité foncière et de l’enregistrement est un service administratif et fiscal où sont enregistrés les actes notariés.

    Vous pouvez obtenir une copie de votre acte de propriété auprès du service de la publicité foncière et de l’enregistrement dont dépend votre bien.

    La copie est payante ( 6 € à 30 € selon le type de document).

    La demande se fait par un formulaire envoyé de préférence par lettre recommandée avec avis de réception.

    À noter

    Dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle, le service de la publicité foncière et de l’enregistrement s’appelle le Livre foncier .

      Achat ou vente d’un logement

       Toutes les questions réponses 

      • Service d’information des impôts

        Par téléphone :

        0809 401 401

        Du lundi au vendredi de 8h30 à 19h, hors jours fériés.

        Service gratuit + prix appel

      Comment faire si…

      A noter : Le recensement militaire est la seule démarche que les mineurs de plus de 16 ans peuvent effectuer sans la présence de leurs parents. Toutefois, si l’intéressé est dans l’impossibilité de faire lui-même les démarches, celles-ci peuvent être accomplies par son représentant légal.
      Coût : Gratuit
      Délai : immédiat