Recensement citoyen

Publié le – Mis à jour le

Toute personne de nationalité française doit se faire recenser dès l’âge de 16 ans, c’est-à-dire :  

  • Les garçons et filles de 16 à 25 ans 
  • Les personnes devenues françaises entre 16 et 25 ans 

Cette formalité est indispensable pour pouvoir se présenter aux concours et examens d’état : CAP, BEP, Baccalauréat, Permis de conduire, concours administratifs etc.

Liste des pièces à fournir :

  • Le livret de famille ou un acte de naissance de la personne à recenser quand celle-ci n’est pas née à Bry
  • La pièce d’identité du parent qui se présente
  • Une ou deux pièce d’identité (carte nationale d’identité française ou passeport français de l’intéressé et carte nationale d’identité ou passeport de l’autre nationalité pour les binationaux)

Comment fonctionne l’assurance en cas de prêt d’un véhicule à un tiers ?

En assurance auto, c’est le véhicule qui est assuré, et non la personne qui le conduit. Ainsi, si vous prêtez votre voiture à un tiers, votre assurance s’applique toujours, à condition que le conducteur soit autorisé par le contrat. Toutefois, des restrictions et des limitations peuvent exister, notamment en termes de franchise ou de garanties. Nous vous expliquons les règles à connaître.

    Vous pouvez prêter votre voiture de manière ponctuelle à un ami ou un membre de votre famille, mais à condition que le conducteur occasionnel ait un permis de conduire et qu’il utilise le véhicule dans les conditions prévues dans votre contrat d’assurance.

    Il est essentiel de vérifier que votre contrat autorise le prêt du véhicule à la personne concernée.

    Exemple

    Si votre contrat autorise le prêt du véhicule aux membres de votre foyer (conjoint et enfants), prêter le véhicule à un ami pourrait être interdit.

    Attention

    Si vous prêtez régulièrement votre véhicule à une personne, vous devez le signaler à votre assureur.

    Les contrats d’assurance peuvent prévoir différentes situations concernant le prêt de véhicule.

    • Prêt sans restriction : aucune majoration de franchise ne vous sera appliquée en cas de sinistre

    • Prêt avec majoration de franchise : votre franchise sera plus élevée en cas de sinistre

    • Prêt interdit aux conducteurs novices définis dans les conditions générales du contrat

    • Interdiction de prêt de véhicule à un tiers, sauf ascendants, descendants, membres de la famille

    • Interdiction totale de prêt du véhicule.

    Avant de prêter votre véhicule à un tiers, il est recommandé de :

    • vérifier au préalable si votre contrat d’assurance autorise le prêt

    • et contacter votre assurance pour obtenir des précisions si nécessaire.

    Si le tiers n’est pas couvert par votre contrat, vous pouvez demander à votre assureur de l’ajouter en tant que conducteur secondaire via un avenant à votre contrat. Cela peut entraîner un coût supplémentaire.

    L’intervention de l’assurance en cas d’accident dépend si le prêt du véhicule est autorisé ou non par votre contrat :

    L’assurance couvrira généralement les dommages en cas d’accident.

    Toutefois, la franchise appliquée pourrait être majorée, et certaines garanties pourraient être limitées, notamment si le conducteur occasionnel est responsable de l’accident.

      L’assurance peut limiter son intervention. Il est possible que vous deviez couvrir une partie ou la totalité des dommages. Et la franchise appliquée risque d’être plus élevée.

        Lors d’un contrôle routier, le conducteur occasionnel doit présenter son permis de conduire en cours de validité et les papiers du véhicule. Ces documents sont obligatoires même si le conducteur n’est pas le propriétaire du véhicule.

      Assurance automobile (véhicule)

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      A noter : Le recensement militaire est la seule démarche que les mineurs de plus de 16 ans peuvent effectuer sans la présence de leurs parents. Toutefois, si l’intéressé est dans l’impossibilité de faire lui-même les démarches, celles-ci peuvent être accomplies par son représentant légal.
      Coût : Gratuit
      Délai : immédiat