Recensement citoyen

Publié le – Mis à jour le

Toute personne de nationalité française doit se faire recenser dès l’âge de 16 ans, c’est-à-dire :  

  • Les garçons et filles de 16 à 25 ans 
  • Les personnes devenues françaises entre 16 et 25 ans 

Cette formalité est indispensable pour pouvoir se présenter aux concours et examens d’état : CAP, BEP, Baccalauréat, Permis de conduire, concours administratifs etc.

Liste des pièces à fournir :

  • Le livret de famille ou un acte de naissance de la personne à recenser quand celle-ci n’est pas née à Bry
  • La pièce d’identité du parent qui se présente
  • Une ou deux pièce d’identité (carte nationale d’identité française ou passeport français de l’intéressé et carte nationale d’identité ou passeport de l’autre nationalité pour les binationaux)

Assurance auto : jeune conducteur et surprime

Vous êtes un jeune conducteur ou un nouveau conducteur et vous voulez assurer votre voiture ? Votre assureur peut vous appliquer un supplément de cotisation. Ce supplément, de cotisation, appelé surprime , est aussi appliqué au conducteur qui n’a pas eu d’assurance auto pendant 3 ans. La surprime peut se combiner avec les effets du bonus/malus. Nous vous présentons les règles applicables.

    L’assureur peut vous appliquer une surprime lors de la souscription de votre contrat auto dans les 2 cas suivants :

    • Vous avez votre permis depuis moins de 3 ans (jeune conducteur ou nouveau conducteur)

    • Vous avez votre permis depuis plus de 3 ans, mais vous n’avez pas été assuré depuis plus de 3 ans

    La surprime est calculée par l’application d’un pourcentage à la cotisation, c’est-à-dire le tarif correspondant au type de véhicule et l’âge du conducteur.

    La majoration est dégressive en l’absence de sinistre : la surprime diminue de la moitié de son taux initial chaque année sans accident impliquant votre responsabilité.

    La surprime disparaît donc au bout de 2 années complètes d’assurance sans accident responsable.

    Le pourcentage de la majoration varie selon que vous avez suivi la formation anticipée d’apprentissage de la conduite ou non :

    Évolution du taux de la surprime des conducteurs novices selon l’ancienneté de l’assurance

    Période

    Taux de la surprime des conducteurs novices

    1ère année

    100 % d’augmentation de la prime initiale

    2e année (après une année sans sinistre impliquant votre responsabilité)

    50 % d’augmentation de la prime initiale

    3e année (après 2 années sans sinistre impliquant votre responsabilité)

    Il n’y a plus d’augmentation de la prime initiale

      Évolution du taux de la surprime des conducteurs novices selon l’ancienneté de l’assurance

      Période

      Taux de la surprime des conducteurs novices

      1ère année

      50 % d’augmentation de la prime initiale

      2e année (après une année sans sinistre impliquant votre responsabilité)

      25 % d’augmentation de la prime initiale

      3e année (après 2 années sans sinistre impliquant votre responsabilité)

      Il n’y a plus d’augmentation de la prime initiale

        Les majorations de tarif liées à la multiplication de sinistres prévues par le système du bonus/malus peuvent se conjuguer avec la majoration spécifique au jeune conducteur.

        La manière dont s’appliquent ces majorations varie selon que vous avez suivi la formation anticipée d’apprentissage de la conduite ou non.

        Exemple

        Avec une prime de référence de 500 € , et pour un jeune ou un conducteur novice qui n’aurait eu aucun sinistre, la situation serait la suivante suivant qu’il ait suivi ou non la formation anticipée :

        Évolution de la prime pour un jeune conducteur n’ayant aucun sinistre

        Période

        Surprime

        Coefficient bonus

        Prime à payer

        Souscription

        100 %

        1

        500 €  * 2 = 1000 €

        1er anniversaire

        50 %

        0,95

        ( 500 €  * 1,5) * 0,95 = 712,50 €

        2e anniversaire

        Aucune

        0,90

        ( 500 €  * 0,9 = 450 €

          Évolution de la prime pour un jeune conducteur qui a suivi l’apprentissage anticipé et n’ayant aucun sinistre

          Période

          Surprime

          Coefficient bonus

          Prime à payer

          Souscription

          50 %

          1

          500 €  * 1,5 = 750 €

          1er anniversaire

          25 %

          0,95

          ( 500 €  * 1,25) * 0,95 = 593,75 €

          2e anniversaire

          Aucune

          0,90

          500 €  * 0,9 = 450 €

            Toutes les compagnies d’assurance n’appliquent pas la surprime pour le conducteur novice. Il faut bien vérifier cet élément dans les propositions de contrat avant de signer.

            À noter

            Un jeune conducteur peut être déclaré dans le contrat d’assurance de ses parents, avec l’accord de la compagnie d’assurance. Elle peut appliquer à cette occasion une majoration de la prime.

          A noter : Le recensement militaire est la seule démarche que les mineurs de plus de 16 ans peuvent effectuer sans la présence de leurs parents. Toutefois, si l’intéressé est dans l’impossibilité de faire lui-même les démarches, celles-ci peuvent être accomplies par son représentant légal.
          Coût : Gratuit
          Délai : immédiat