Recensement citoyen

Publié le – Mis à jour le

Toute personne de nationalité française doit se faire recenser dès l’âge de 16 ans, c’est-à-dire :  

  • Les garçons et filles de 16 à 25 ans 
  • Les personnes devenues françaises entre 16 et 25 ans 

Cette formalité est indispensable pour pouvoir se présenter aux concours et examens d’état : CAP, BEP, Baccalauréat, Permis de conduire, concours administratifs etc.

Liste des pièces à fournir :

  • Le livret de famille ou un acte de naissance de la personne à recenser quand celle-ci n’est pas née à Bry
  • La pièce d’identité du parent qui se présente
  • Une ou deux pièce d’identité (carte nationale d’identité française ou passeport français de l’intéressé et carte nationale d’identité ou passeport de l’autre nationalité pour les binationaux)

Franchise d’assurance auto : comment ça marche ?

Si vous avez un sinistre avec votre voiture, il est possible que l’assurance ne vous rembourse pas la totalité des dégâts subis. La somme qui reste à votre charge après l’indemnisation de l’assureur s’appelle la franchise . Pour que l’assureur vous applique la franchise, il faut que cela soit prévu par le contrat d’assurance. Il y a plusieurs sortes de franchises. Le contrat doit préciser, pour chaque situation, le type de franchise qui s’applique.

Assurance automobile (véhicule)

Selon les contrats, la franchise peut être relative ou absolue.

    La franchise relative ou simple est celle qui détermine l’intervention de l’assureur, en fonction du montant du sinistre.

    Si le montant du sinistre est inférieur à celui de la franchise, vous ne serez pas indemnisé.

    Mais si le montant du sinistre est supérieur à celui de la franchise, vous serez entièrement indemnisé.

    Exemple

    Si la franchise est de 150 € , vous ne recevrez rien si le sinistre est de 100 € . En revanche, pour un sinistre de 200 € , vous serez remboursé intégralement.

    La franchise absolue est celle que l’assureur déduit systématiquement de votre indemnisation en cas de sinistre.

    Exemple

    Si la franchise est de 150 € et que le sinistre est de 100 € , vous ne recevrez rien. Si le sinistre est de 200 € , seule la différence, c’est-à-dire 50 € , vous sera versée.

    La franchise peut être une somme fixe, par exemple 150 € , ou un montant calculé selon un des 2 modes suivants :

    • Calcul par pourcentage : la franchise correspond à un pourcentage (par exemple 10 % du montant de l’indemnisation)

    • Calcul par combinaison d’un montant fixe et d’un pourcentage (par exemple 10 % du montant de l’indemnisation, avec un maximum de 300 € )

Si le sinistre est consécutif à une catastrophe naturelle, le montant de la franchise est de 380 € .

À noter

dans le cas où le véhicule est à usage professionnel, la franchise appliquée sera celle qui est indiquée dans le contrat, si celle-ci est supérieure.

    A noter : Le recensement militaire est la seule démarche que les mineurs de plus de 16 ans peuvent effectuer sans la présence de leurs parents. Toutefois, si l’intéressé est dans l’impossibilité de faire lui-même les démarches, celles-ci peuvent être accomplies par son représentant légal.
    Coût : Gratuit
    Délai : immédiat