Recensement citoyen

Publié le – Mis à jour le

Toute personne de nationalité française doit se faire recenser dès l’âge de 16 ans, c’est-à-dire :  

  • Les garçons et filles de 16 à 25 ans 
  • Les personnes devenues françaises entre 16 et 25 ans 

Cette formalité est indispensable pour pouvoir se présenter aux concours et examens d’état : CAP, BEP, Baccalauréat, Permis de conduire, concours administratifs etc.

Liste des pièces à fournir :

  • Le livret de famille ou un acte de naissance de la personne à recenser quand celle-ci n’est pas née à Bry
  • La pièce d’identité du parent qui se présente
  • Une ou deux pièce d’identité (carte nationale d’identité française ou passeport français de l’intéressé et carte nationale d’identité ou passeport de l’autre nationalité pour les binationaux)

École maternelle ou élémentaire : passage, redoublement ou saut de classe

Votre enfant est à l’école primaire (maternelle ou élémentaire) et vous vous posez des questions sur son orientation ? Passage en classe supérieure, redoublement ou saut de classe : voici les informations à connaître.

École primaire (maternelle et élémentaire)

    Le conseil des maîtres de l’école est composé des membres suivants :

    • Directeur d’école

    • Maîtres de l’école

    • Maîtres remplaçants

    • Membres du réseau d’aides spécialisées intervenant dans l’école

    Il se réunit au moins 1 fois par trimestre.

    À la fin de l’année scolaire, le conseil des maîtres se prononce sur l’orientation de votre enfant. Il peut prendre l’une des décisions suivantes :

    • Passage en classe supérieure

    • Saut de classe si votre enfant fait preuve de grandes facilités dans ses apprentissages

    Le redoublement est impossible.

    À noter

    Le conseil des maîtres peut prononcer au maximum un saut de classe durant la scolarité de votre enfant en école primaire (maternelle et élémentaire). Exceptionnellement, il peut prononcer un 2e saut de classe après avis de l’inspecteur de l’Éducation nationale.

    Le conseil des maîtres vous adresse sa décision d’orientation.

    À la fin de la classe de grande section (dernière année de maternelle), le conseil vous communique une de votre enfant. Cette synthèse mentionne ce qu’il sait faire, ses points forts et éventuellement les besoins à prendre en compte pour l’aider dans la suite de son parcours.

    Si vous êtes en désaccord avec la décision du conseil, vous avez 15 jours calendaires (à partir de la réception de la décision) pour faire appel.

    Pour cela, vous devez déposer une demande écrite, par l’intermédiaire du directeur d’école, devant la commission départementale d’appel.

    Cette commission est présidée par le  Dasen . Elle comprend des inspecteurs responsables des circonscriptions du 1er degré, des directeurs d’école, des enseignants du 1er degré et des parents d’élèves. Elle doit aussi être composée d’au moins un psychologue scolaire, un médecin de l’Éducation nationale, un principal de collège et un professeur du 2nd degré enseignant en collège.

    Vous pouvez demander à être entendus par cette commission.

    La commission peut décider du passage de votre enfant dans la classe supérieure ou le saut de classe.

    En cas de désaccord avec la décision de la commission d’appel, vous pouvez saisir le médiateur de l’Éducation nationale.

    Le conseil des maîtres de l’école est composé des membres suivants :

    • Directeur d’école

    • Maîtres de l’école

    • Maîtres remplaçants

    • Membres du réseau d’aides spécialisées intervenant dans l’école

    Il se réunit au moins 1 fois par trimestre.

    À la fin de l’année scolaire, le conseil des maîtres se prononce sur l’orientation de votre enfant. Il peut prendre l’une des décisions suivantes :

    • Passage en classe supérieure

    • Saut de classe si l’enfant fait preuve de grandes facilités dans ses apprentissages

    • Redoublement

    À noter

    Le conseil des maîtres peut prononcer au maximum un redoublement ou un saut de classe durant la scolarité de votre enfant en primaire (maternelle et élémentaire). Exceptionnellement, il peut prononcer un 2nd redoublement ou saut de classe après avis de l’inspecteur de l’éducation nationale.

    Le redoublement peut être décidé si l’accompagnement pédagogique n’a pas permis de mettre fin aux difficultés importantes d’apprentissage de votre enfant.

    Un redoublement doit être accompagné de mesures pédagogique spécifiques pour l’élève (par exemple, un programme personnalisé de réussite éducative).

    Le conseil des maîtres vous adresse sa décision d’orientation.

    À la fin de la classe de CM2, le conseil se prononce ainsi sur le passage ou non de votre enfant au collège.

    Si vous êtes en désaccord avec la décision du conseil, vous avez 15 jours calendaires (à partir de la réception de la décision) pour faire appel.

    Pour cela, vous devez déposer une demande écrite, par l’intermédiaire du directeur d’école, devant la commission départementale d’appel.

    Cette commission est présidée par le  Dasen . Elle comprend des inspecteurs responsables des circonscriptions du 1er degré, des directeurs d’école, des enseignants du 1er degré et des parents d’élèves. Elle doit aussi être composée d’au moins un psychologue scolaire, un médecin de l’Éducation nationale, un principal de collège et un professeur du 2nd degré enseignant en collège.

    Vous pouvez demander à être entendus par cette commission.

    La commission peut décider du passage de votre enfant dans la classe supérieure ou le saut de classe.

    En cas de désaccord avec la décision de la commission d’appel, vous pouvez saisir le médiateur de l’Éducation nationale.

 Toutes les questions réponses 

A noter : Le recensement militaire est la seule démarche que les mineurs de plus de 16 ans peuvent effectuer sans la présence de leurs parents. Toutefois, si l’intéressé est dans l’impossibilité de faire lui-même les démarches, celles-ci peuvent être accomplies par son représentant légal.
Coût : Gratuit
Délai : immédiat