Recensement citoyen
Publié le – Mis à jour le
Toute personne de nationalité française doit se faire recenser dès l’âge de 16 ans, c’est-à-dire :
- Les garçons et filles de 16 à 25 ans
- Les personnes devenues françaises entre 16 et 25 ans
Cette formalité est indispensable pour pouvoir se présenter aux concours et examens d’état : CAP, BEP, Baccalauréat, Permis de conduire, concours administratifs etc.
Que faire en cas de harcèlement ?
Si vous êtes victime de harcèlement (sexuel, moral, scolaire, sur internet etc.), vous pouvez dénoncer ces faits à la justice. Si le harcèlement a lieu au travail, vous avez la possibilité de prévenir votre hiérarchie ou les organismes compétents en matière de santé et de sécurité des travailleurs (médecine du travail, représentants du personnels etc.) En cas d’urgence, vous pouvez contacter Police-secours.
Quelle que soit la forme qu’il prend, le harcèlement est un délit qui porte atteinte aux droits fondamentaux de la personne qui le subit (à sa dignité, à sa santé physique et mentale).
Les moyens de dénoncer de tels agissements diffèrent en fonction du type de harcèlement :
Si vous êtes victime de l’une de ces infractions, vous devez avant tout collecter des preuves du harcèlement (par exemple, vous pouvez fournir des témoignages de proches ou de collègues, des échanges écrits avec l’auteur présumé des faits, etc).
Quelle que soit votre situation, vous pouvez également déposer plainte dans un service de police ou de gendarmerie.
Si vous le souhaitez, vous pouvez être assisté d’un avocat.
Si la plainte est classée sans suite ou si vous n’avez pas de nouvelle des services de police, de gendarmerie ou du procureur de la République depuis plus de 3 mois suivant votre plainte, vous pouvez déposer une plainte avec constitution de partie civile.
Harcèlement
- Services d’aide aux victimes
Source : Ministère chargé de la justice - Site du Défenseur des droits
Source : Défenseur des droits
- Signaler un harcèlement sexuel ou sexiste
Téléservice
- Modèle de lettre pour signaler des faits pouvant relever du harcèlement moral ou sexuel au travail
Modèle de document
- Signaler un harcèlement sexuel à l’employeur
Modèle de document
- Signaler un cyber harcèlement (harcèlement sur internet)
Téléservice
- Code pénal : articles 222-32 et 222-33
Définition et sanctions du harcèlement sexuel - Code pénal : articles 222-33-2 à 222-33-2-2
Définitions et sanctions du harcèlement moral - Code pénal : article 222-16
Définition et sanctions du harcèlement téléphonique
A noter : Le recensement militaire est la seule démarche que les mineurs de plus de 16 ans peuvent effectuer sans la présence de leurs parents. Toutefois, si l’intéressé est dans l’impossibilité de faire lui-même les démarches, celles-ci peuvent être accomplies par son représentant légal.
Coût : Gratuit
Délai : immédiat