Recensement citoyen
Publié le – Mis à jour le
Toute personne de nationalité française doit se faire recenser dès l’âge de 16 ans, c’est-à-dire :
- Les garçons et filles de 16 à 25 ans
- Les personnes devenues françaises entre 16 et 25 ans
Cette formalité est indispensable pour pouvoir se présenter aux concours et examens d’état : CAP, BEP, Baccalauréat, Permis de conduire, concours administratifs etc.
L’assureur peut-il refuser l’indemnisation en cas d’absence de détecteur de fumée ?
Chaque habitation doit être équipée d’au moins un détecteur de fumée.
C’est le propriétaire qui a l’obligation d’installer le détecteur.
Si vous êtes locataire ou propriétaire, et que vous avez souscrit la garantie incendie, la compagnie d’assurance n’a pas le droit de refuser de vous indemniser ou de réduire le montant de votre indemnisation pour cause d’absence de détecteur d’incendie dans le logement.
L’assureur ne peut pas non plus décider d’augmenter votre cotisation à cause de l’absence de détecteur d’incendie.
Si vous équipez votre logement d’un détecteur de fumée, vous devez le déclarer à votre assureur, que vous soyez locataire ou propriétaire.
Il faut lui envoyer (par courrier ou par mail) une déclaration de détecteur de fumée avec une copie de la facture d’achat ou d’installation.
Vous pouvez utiliser le modèle de document suivant :
- Détecteur de fumée – Modèle de déclaration à l’assureur
Modèle de document
Assurance habitation
- L’assurance multirisques habitation
Source : Institut national de la consommation (INC)
- Pour un complément d’information :
Assurance Banque Épargne Info Service
- Détecteur de fumée – Modèle de déclaration à l’assureur
Modèle de document
A noter : Le recensement militaire est la seule démarche que les mineurs de plus de 16 ans peuvent effectuer sans la présence de leurs parents. Toutefois, si l’intéressé est dans l’impossibilité de faire lui-même les démarches, celles-ci peuvent être accomplies par son représentant légal.
Coût : Gratuit
Délai : immédiat