Recensement citoyen

Publié le – Mis à jour le

Toute personne de nationalité française doit se faire recenser dès l’âge de 16 ans, c’est-à-dire :  

  • Les garçons et filles de 16 à 25 ans 
  • Les personnes devenues françaises entre 16 et 25 ans 

Cette formalité est indispensable pour pouvoir se présenter aux concours et examens d’état : CAP, BEP, Baccalauréat, Permis de conduire, concours administratifs etc.

Liste des pièces à fournir :

  • Le livret de famille ou un acte de naissance de la personne à recenser quand celle-ci n’est pas née à Bry
  • La pièce d’identité du parent qui se présente
  • Une ou deux pièce d’identité (carte nationale d’identité française ou passeport français de l’intéressé et carte nationale d’identité ou passeport de l’autre nationalité pour les binationaux)

Peut-on demander la révision du montant de l’allocation personnalisée d’autonomie (Apa) ?

Vous pouvez demander la réévaluation de vos besoins (révision de votre plan d’aide et en conséquence du montant de votre Apa), en cas de modification :

  • Soit de votre situation personnelle ou financière

  • Soit de la situation personnelle de votre proche aidant.

Cette demande peut être faite :

  • Soit par vous-même

  • Soit par votre représentant légal

  • Soit par un proche aidant

Après réception de votre dossier de demande complet, votre demande peut être étudiée, soit en urgence, soit dans les 2 mois, selon les circonstances.

Pour savoir comment faire votre demande, vous devez vous renseigner auprès de l’organisme suivant :

Où s’adresser ?

 Services du département 

    Où s’adresser ?

     Paris – Centre d’action sociale de la ville de Paris (CASVP) 

      Si la révision conduit à une réduction du montant de l’Apa, vous pouvez contester cette décision :

      Vous devez d’abord faire un recours amiable pour pouvoir ensuite faire un recours contentieux.

      Recours administratif préalable obligatoire (Rapo)

      Si vous contestez une décision concernant l’Apa, vous pouvez faire un recours administratif préalable obligatoire en saisissant les services du département, par lettre recommandée avec accusé de réception.

      Vous devez faire ce recours dans les 2 mois qui suivent la notification de la décision que vous contestez.

      Où s’adresser ?

       Services du département 

      Recours contentieux

      Vous pouvez faire appel de la décision rendue dans le cadre du recours administratif préalable obligatoire .

      Pour cela, vous devez déposer un recours contentieux devant le tribunal administratif.

      Où s’adresser ?

       Tribunal administratif 

      Vous devez faire ce recours dans les 2 mois qui suivent la notification de la décision que vous contestez.

      Si vous le souhaitez, vous pouvez contester la décision du tribunal administratif par un pourvoi devant le Conseil d’État.

      Allocations et aides aux personnes âgées

         Toutes les questions réponses 

        A noter : Le recensement militaire est la seule démarche que les mineurs de plus de 16 ans peuvent effectuer sans la présence de leurs parents. Toutefois, si l’intéressé est dans l’impossibilité de faire lui-même les démarches, celles-ci peuvent être accomplies par son représentant légal.
        Coût : Gratuit
        Délai : immédiat