Recensement citoyen

Publié le – Mis à jour le

Toute personne de nationalité française doit se faire recenser dès l’âge de 16 ans, c’est-à-dire :  

  • Les garçons et filles de 16 à 25 ans 
  • Les personnes devenues françaises entre 16 et 25 ans 

Cette formalité est indispensable pour pouvoir se présenter aux concours et examens d’état : CAP, BEP, Baccalauréat, Permis de conduire, concours administratifs etc.

Liste des pièces à fournir :

  • Le livret de famille ou un acte de naissance de la personne à recenser quand celle-ci n’est pas née à Bry
  • La pièce d’identité du parent qui se présente
  • Une ou deux pièce d’identité (carte nationale d’identité française ou passeport français de l’intéressé et carte nationale d’identité ou passeport de l’autre nationalité pour les binationaux)

Comment est calculée l’indemnité de congés payés du salarié ?

Pendant ses congés, le salarié ne perçoit pas de salaire. Le salarié perçoit toutefois une indemnité de congés payés. L’indemnité de congés payés peut être calculée de 2 façons : soit par la règle du 1/10e de la rémunération brute totale soit par la règle du maintien de salaire.

    L’indemnité de congés payés du salarié est calculée par comparaison entre 2 modes de calcul :

    • Selon la 1re méthode (dite du ), l’indemnité de congés payés est égale à 1/10e de la rémunération brute totale perçue au cours de la période de référence

    • Selon la 2de méthode (dite du ), l’indemnité de congés payés est égale à la rémunération perçue si le salarié avait continué de travailler.

    C’est le montant le plus avantageux qui est versé.

    Pour effectuer ce calcul, l’employeur peut tenir compte :

    • Soit de l’horaire réel du mois, méthode la plus juste et reconnue par les juges

    • Soit du nombre moyen de jours ouvrables (ou ouvrés)

    • Soit du nombre réel de jours ouvrables (ou ouvrés).

    Exemple

    Un salarié perçoit un salaire de 21 840 € brut au cours de la période de référence prise en compte pour le calcul de ses indemnités (soit 1 820 € par mois) et le salarié prend 2 semaines de congés payés.

    Les 2 méthodes de calcul sont les suivantes :

    Comparatif des méthodes de calcul de l’indemnité de congés payés

    Méthode du maintien de salaire

    Méthode du 1/10e

    En tenant compte de l’horaire réel du mois (7 heures par jour) au cours d’un mois qui comporte 21 jours ouvrés, le nombre réel d’heures travaillées dans le mois est fixé à 147 heures (21 x 7) et le nombre d’heures non travaillées en raison des congés payés à 70 heures (10 x 7).

    Le calcul est le suivant : 1 820 x (7×10) / (7×21) = 866,66. €

    Le calcul du 1/10e de la rémunération brute est effectué ainsi : (21 840/10) = 2 184 € pour un congé d’une durée de 30 jours ouvrables (ou 25 jours ouvrés).

    Pour une fraction de 2 semaines de congés, le calcul est le suivant :

    • En jours ouvrables (soit 12 jours) : (21 840/10) x (12/30) = 873,60 €

    • En jours ouvrés (soit 10 jours) : (21 840/10) x (10/25) = 873,60. €

    Le salarié perçoit alors le montant le plus favorable, soit 873,60 € pour vos 2 semaines de congés payés.

    À savoir

    L’indemnité de congés payés est versée à la date habituelle de paiement du salaire. Les dates des congés payés et le montant de l’indemnité de congés payés correspondante doivent figurer sur la fiche de paie.

Congés dans le secteur privé

A noter : Le recensement militaire est la seule démarche que les mineurs de plus de 16 ans peuvent effectuer sans la présence de leurs parents. Toutefois, si l’intéressé est dans l’impossibilité de faire lui-même les démarches, celles-ci peuvent être accomplies par son représentant légal.
Coût : Gratuit
Délai : immédiat