Recensement citoyen

Publié le – Mis à jour le

Toute personne de nationalité française doit se faire recenser dès l’âge de 16 ans, c’est-à-dire :  

  • Les garçons et filles de 16 à 25 ans 
  • Les personnes devenues françaises entre 16 et 25 ans 

Cette formalité est indispensable pour pouvoir se présenter aux concours et examens d’état : CAP, BEP, Baccalauréat, Permis de conduire, concours administratifs etc.

Liste des pièces à fournir :

  • Le livret de famille ou un acte de naissance de la personne à recenser quand celle-ci n’est pas née à Bry
  • La pièce d’identité du parent qui se présente
  • Une ou deux pièce d’identité (carte nationale d’identité française ou passeport français de l’intéressé et carte nationale d’identité ou passeport de l’autre nationalité pour les binationaux)

Comment trouver son décret de naturalisation publié au Journal officiel ?

Les décrets de naturalisation, publiés au Journal officiel depuis 1924, sont téléchargeables sur le site Légifrance.

Attention

Cette page indique comment trouver un décret de naturalisation française. La procédure est différente si vous avez fait une déclaration de nationalité française par mariage, ascendant de français, frère ou sœur de Français.

Nationalité française

Vous devez télécharger votre décret de naturalisation sur le site Légifrance.

Pour le télécharger, vous avez besoin de sa date de publication au  JO .

Depuis le 1er février 2023, la date de publication au JO du décret de naturalisation est communiquée sur votre compte personnel.

Avant le 1er février 2023, l’administration envoyait par courrier et/ou par mail l’ampliation du décret de naturalisation mentionnant la date de signature et la date de publication au JO du décret. Si vous ne disposez plus de l’ampliation, vous pouvez demander la communication de ces informations au ministère de l’intérieur, par courrier ou par mail :

Où s’adresser ?

Ministère de l’intérieur – Naturalisation

Par courrier

Ministère de l’intérieur

Direction générale des étrangers en France

Direction de l’intégration et de l’accès à la nationalité

Sous-direction de l’accès à la nationalité française

12 rue Francis-le-Carval

44404 REZÉ CEDEX

Par mail

sdanf-accueil@interieur.gouv.fr

sdanf-brupi-preuve-nat@interieur.gouv.fr (pour toute preuve de nationalité française)

La procédure de téléchargement varie selon la date de publication du décret :

  1. Dans l’encart « Rechercher un  JO  », indiquer la date de publication du JO recherché

  2. Sur la page qui s’affiche, cliquer sur le lien “Extrait du Journal officiel contenant les informations nominatives (accès protégé)“

  3. Résoudre le captcha (il s’agit d’un petit calcul simple qui permet de sécuriser l’accès à la page)

  4. Cliquer sur la mention « Télécharger le document »

Aucune procédure supplémentaire n’est nécessaire pour donner une valeur juridique à votre décret de naturalisation.

Ainsi, une copie certifiée conforme n’est pas nécessaire.

En effet, ce document (fichier pdf) a fait l’objet d’une signature électronique authentifiée.

  1. Dans l’encart « Rechercher un  JO  », indiquer la date de publication du JO recherché

  2. Sur la page qui s’affiche, cliquer sur le lien “Journal officiel de la République française. Lois et décrets (version papier numérisée)“

  3. Résoudre le captcha (il s’agit d’un petit calcul simple qui permet de sécuriser l’accès à la page)

  4. Cliquer sur la mention « Télécharger le document »

Aucune procédure supplémentaire n’est nécessaire pour donner une valeur juridique à votre décret de naturalisation.

Ainsi, une copie certifiée conforme n’est pas nécessaire.

En effet, ce document (fichier pdf) a fait l’objet d’une signature électronique authentifiée.

  1. Dans l’encart « Rechercher un  JO  », indiquer la date de publication du JO recherché

  2. Sur la page qui s’affiche, cliquer sur le lien “Journal officiel de la République française. Lois et décrets (version papier numérisée)“

  3. Résoudre le captcha (il s’agit d’un petit calcul simple qui permet de sécuriser l’accès à la page)

  4. Cliquer sur la mention « Télécharger le document »

À noter

Ce document (fichier pdf) n’a pas fait l’objet d’une signature électronique authentifiée. En effet, la signature électronique authentifiée s’applique aux Journaux officiels publiés depuis le 2 juin 2004. Ce document peut être authentifié uniquement lors d’une demande de légalisation du document destiné à être présenté à une autorité d’un pays étranger.

  1. Dans l’encart « Rechercher un  JO  », indiquer la date de publication du JO recherché

  2. Sur la page qui s’affiche, cliquer sur le lien “Journal officiel de la République française. Lois et décrets. Numéro complémentaire (version papier numérisée)“

  3. Résoudre le captcha (il s’agit d’un petit calcul simple qui permet de sécuriser l’accès à la page)

  4. Cliquer sur la mention « Télécharger le document »

À noter

Ce document (fichier pdf) n’a pas fait l’objet d’une signature électronique authentifiée. En effet, la signature électronique authentifiée s’applique aux Journaux officiels publiés depuis le 2 juin 2004. Ce document peut être authentifié uniquement lors d’une demande de légalisation du document destiné à être présenté à une autorité d’un pays étranger.

  1. Dans l’encart « Rechercher un  JO  », indiquer la date de publication du JO recherché

  2. Sur la page qui s’affiche, cliquer sur le lien “Journal officiel de la République française. Lois et décrets (version papier numérisée)“

  3. Résoudre le captcha (il s’agit d’un petit calcul simple qui permet de sécuriser l’accès à la page)

  4. Cliquer sur la mention « Télécharger le document »

À noter

Ce document (fichier pdf) n’a pas fait l’objet d’une signature électronique authentifiée. En effet, la signature électronique authentifiée s’applique aux Journaux officiels publiés depuis le 2 juin 2004. Ce document peut être authentifié uniquement lors d’une demande de légalisation du document destiné à être présenté à une autorité d’un pays étranger.

Les Archives nationales (site de Pierrefitte-sur-Seine) conservent les dossiers de naturalisation.

Un  mode d’emploi  vous aide à rechercher le décret de naturalisation.

Vous devez créer un compte pour réserver le document à partir de votre espace personnel.

Avant tout déplacement, vous devez attendre la réponse des Archives nationales.

Où s’adresser ?

 Archives nationales 

À savoir

Les décrets de naturalisation sont publiés au  JO  depuis 1924.

A noter : Le recensement militaire est la seule démarche que les mineurs de plus de 16 ans peuvent effectuer sans la présence de leurs parents. Toutefois, si l’intéressé est dans l’impossibilité de faire lui-même les démarches, celles-ci peuvent être accomplies par son représentant légal.
Coût : Gratuit
Délai : immédiat