Recensement citoyen

Publié le – Mis à jour le

Toute personne de nationalité française doit se faire recenser dès l’âge de 16 ans, c’est-à-dire :  

  • Les garçons et filles de 16 à 25 ans 
  • Les personnes devenues françaises entre 16 et 25 ans 

Cette formalité est indispensable pour pouvoir se présenter aux concours et examens d’état : CAP, BEP, Baccalauréat, Permis de conduire, concours administratifs etc.

Liste des pièces à fournir :

  • Le livret de famille ou un acte de naissance de la personne à recenser quand celle-ci n’est pas née à Bry
  • La pièce d’identité du parent qui se présente
  • Une ou deux pièce d’identité (carte nationale d’identité française ou passeport français de l’intéressé et carte nationale d’identité ou passeport de l’autre nationalité pour les binationaux)

Impôt sur le revenu – Comment sont imposés les revenus différés ?

Impôt sur le revenu : déclaration 2025 des revenus de 2024 – 16 février 2025

Cette page est à jour au 16 février 2025.

Cependant, les formulaires, services en ligne et documents d’information ne sont pas encore disponibles pour la campagne 2025 de la déclaration des revenus de 2024. Ils seront mis en ligne dès qu’ils seront disponibles.

Les revenus différés sont des revenus perçus une année pour une activité effectuée une année antérieure. Ils sont imposés selon un système particulier, le système du quotient. Il permet d’éviter une imposition excessive. Nous vous présentons les règles à connaître pour les revenus différés perçus en 2024 et en 2025.

Impôt sur le revenu : déclaration et revenus à déclarer

    Les revenus différés sont des revenus que vous avez perçus en 2024, mais qui correspondent à la rémunération d’activités que vous avez effectuées en 2023 ou avant (sur une ou plusieurs années).

    Le décalage ne doit pas être de votre fait.

    Par exemple : rappel de salaire ou d’avancement, rappel de pensions, arriérés de loyers.

    Ces revenus ont été soumis au prélèvement à la source comme les autres revenus.

    Si vous déclarez vos revenus différés avec vos autres revenus, vous risquez d’augmenter fortement le montant de vos impôts.

    Vous pouvez demander que ces revenus soient imposés selon le système du quotient ce qui limite ce risque

    Le système du quotient permet d’éviter la progressivité du barème de l’impôt.

    Le calcul dépend du nombre d’années civiles correspondant aux échéances normales de versement.

    Ce nombre est ensuite augmenté de 1.

    Exemple

    En 2024, vous avez touché des loyers arriérés pour 6 échéances mensuelles de 2021 (novembre, décembre) et de 2022 (janvier, février, mars, avril).

    Les échéances correspondent à 2 années civiles (2021 et 2022).

    Le coefficient à utiliser est égal à 3 (2 + 1).

    Le système du quotient s’applique en 2 étapes :

    1. Ajouter le tiers du revenu exceptionnel au revenu habituel (on ajoute au revenu net global imposable le quotient ainsi déterminé)

    2. Multiplier par 3 (le quotient ainsi déterminé) le supplément d’impôt correspondant.

    À noter

    L’impôt relatif au revenu différé est payé en une seule fois.

    Pour bénéficier du système du quotient, vous ne devez pas déclarer vos revenus différés avec vos revenus d’activité lors de votre déclaration 2025 des revenus 2024.

    Vous ne devez donc pas, par exemple, déclarer un rappel de salaires avec vos autres traitements et salaires, ou un arriéré de loyers avec vos revenus fonciers.

    Vous devez les déclarer comme des revenus différés.

    Vous devez inscrire le total de ces revenus dans le cadre prévu page 3 de la déclaration n° 2042 C (ligne 0XX).

    Vous devez détailler le montant et la nature des revenus différés à imposer au quotient, perçus par chaque membre du foyer selon l’un des moyens suivants :

    • Dans le cadre prévu de la déclaration

    • Sur papier libre joint à la déclaration n° 2042.

    Pour chaque montant, vous devez préciser l’année de son échéance normale.

    La déclaration 2024 des revenus de 2023 est terminée.

    La déclaration 2025 des revenus de 2024 débutera en avril 2025.

    La déclaration des revenus par internet est obligatoire si votre résidence principale est équipée d’un accès à internet et que vous êtes en mesure de faire votre déclaration en ligne.

    Si vous devez faire une déclaration papier

    La déclaration 2024 des revenus de 2023 est terminée.

    La déclaration 2025 des revenus de 2024 débutera en avril 2025.

    Les revenus différés sont des revenus que vous avez perçus en 2025, mais qui correspondent à la rémunération d’activités que vous avez effectuées en 2024 ou avant (sur une ou plusieurs années).

    Le décalage ne doit pas être de votre fait.

    Par exemple : rappel de salaire ou d’avancement, rappel de pensions, arriérés de loyers.

    Ces revenus ont été soumis au prélèvement à la source comme les autres revenus.

    Si vous déclarez vos revenus différés avec vos autres revenus, vous risquez d’augmenter fortement le montant de vos impôts.

    Vous pouvez demander que ces revenus soient imposés selon le système du quotient ce qui limite ce risque

    Le système du quotient permet d’éviter la progressivité du barème de l’impôt.

    Le calcul dépend du nombre d’années civiles correspondant aux échéances normales de versement.

    Ce nombre est ensuite augmenté de 1.

    Exemple

    En 2025, vous avez touché des loyers arriérés pour 6 échéances mensuelles de 2022 (novembre, décembre) et de 2023 (janvier, février, mars, avril).

    Les échéances correspondent à 2 années civiles (2022 et 2023).

    Le coefficient à utiliser est égal à 3 (2 + 1).

    Le système du quotient s’applique en 2 étapes :

    1. Ajouter le tiers du revenu exceptionnel au revenu habituel (on ajoute au revenu net global imposable le quotient ainsi déterminé)

    2. Multiplier par 3 (le quotient ainsi déterminé) le supplément d’impôt correspondant.

    L’impôt relatif au revenu différé est payé en une seule fois.

    Vous devrez déclarer les revenus différés perçus en 2024 dans votre déclaration 2026 sur les revenus 2025 (au printemps 2026), quel que soit leur montant.

    Pour bénéficier du système du quotient, vous ne ne devrez pas déclarer vos revenus différés avec vos revenus d’activité.

    Vous ne devrez donc pas, par exemple, déclarer un rappel de salaires avec vos autres traitements et salaires, ou un arriéré de loyers avec vos revenus fonciers.

    Vous devez les déclarer comme des revenus différés.

    Vous devez inscrire le total de ces revenus dans le cadre prévu de la déclaration n° 2042 C.

    Vous devrez détailler le montant et la nature des revenus différés à imposer au quotient, perçus par chaque membre du foyer selon l’un des moyens suivants :

    • Dans le cadre prévu de la déclaration

    • Sur papier libre joint à la déclaration n° 2042

    Pour chaque montant, vous devrez préciser l’année de son échéance normale.

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  • Pour des informations générales :
    Service d’information des impôts

    Par téléphone :

    0809 401 401

    Du lundi au vendredi de 8h30 à 19h, hors jours fériés.

    Service gratuit + prix appel

A noter : Le recensement militaire est la seule démarche que les mineurs de plus de 16 ans peuvent effectuer sans la présence de leurs parents. Toutefois, si l’intéressé est dans l’impossibilité de faire lui-même les démarches, celles-ci peuvent être accomplies par son représentant légal.
Coût : Gratuit
Délai : immédiat