Recensement citoyen

Publié le – Mis à jour le

Toute personne de nationalité française doit se faire recenser dès l’âge de 16 ans, c’est-à-dire :  

  • Les garçons et filles de 16 à 25 ans 
  • Les personnes devenues françaises entre 16 et 25 ans 

Cette formalité est indispensable pour pouvoir se présenter aux concours et examens d’état : CAP, BEP, Baccalauréat, Permis de conduire, concours administratifs etc.

Liste des pièces à fournir :

  • Le livret de famille ou un acte de naissance de la personne à recenser quand celle-ci n’est pas née à Bry
  • La pièce d’identité du parent qui se présente
  • Une ou deux pièce d’identité (carte nationale d’identité française ou passeport français de l’intéressé et carte nationale d’identité ou passeport de l’autre nationalité pour les binationaux)

Congé pour l’annonce du handicap ou d’une pathologie d’un enfant d’un salarié du secteur privé

Avez- vous droit de prendre un congé spécifique en cas d’annonce d’un handicap, d’une pathologie chronique ou d’un cancer de votre enfant ? Quelles sont les conditions pour pouvoir bénéficier de ce congé ? Quelle est la durée du congé ? Nous vous présentons les informations à connaître sur le congé pour l’annonce du handicap ou d’une pathologie chronique d’un enfant.

    Vous avez droit à un congé spécifique à la survenue d’un handicap, d’une pathologie chronique nécessitant un apprentissage thérapeutique ou d’un cancer de votre enfant.

    Aucune condition d’ancienneté n’est exigée pour avoir droit au congé.

    Il s’agit de pathologies de longue durée, évolutives, ayant un fort retentissement sur la vie quotidienne :

    • Tout type de handicap

    • Accident vasculaire cérébral invalidant 

    • Diabète de type 1 et diabète de type 2 

    • Formes graves des affections neurologiques et musculaires (dont myopathie), épilepsie grave 

    • Insuffisance respiratoire chronique grave 

    • Maladie d’Alzheimer et autres démences 

    • Maladie de Parkinson 

    • Mucoviscidose 

    • Sclérose en plaques 

    • Cancer

    Un diagnostic doit d’abord être établi par un professionnel de santé (généraliste, pédopsychiatre…) pour faire reconnaître le handicap, la pathologie chronique ou le cancer de votre enfant.

    Vous devez prendre contact avec une maison départementale des personnes handicapées (MDPH).

    Où s’adresser ?

     Maison départementale des personnes handicapées (MDPH) 

    La MDPH évalue les besoins de votre enfant et transmet son évaluation à la  CDAPH .

    Vous devez remettre par la suite un justificatif à votre employeur.

    La durée du congé est de 5 jours ouvrables.

    Des dispositions conventionnelles peuvent prévoir une durée plus élevée.

    La durée du congé n’est pas déduite du nombre de vos jours de congés payés annuels.

    Vous devez prendre le congé dans la période de l’annonce du handicap, de la pathologie chronique ou du cancer de votre enfant, mais pas nécessairement le jour même.

    Oui, les 5 jours de congés sont payés normalement, comme s’ils avaient été travaillés.

Congés dans le secteur privé

 Toutes les questions réponses 

A noter : Le recensement militaire est la seule démarche que les mineurs de plus de 16 ans peuvent effectuer sans la présence de leurs parents. Toutefois, si l’intéressé est dans l’impossibilité de faire lui-même les démarches, celles-ci peuvent être accomplies par son représentant légal.
Coût : Gratuit
Délai : immédiat