Recensement citoyen

Publié le – Mis à jour le

Toute personne de nationalité française doit se faire recenser dès l’âge de 16 ans, c’est-à-dire :  

  • Les garçons et filles de 16 à 25 ans 
  • Les personnes devenues françaises entre 16 et 25 ans 

Cette formalité est indispensable pour pouvoir se présenter aux concours et examens d’état : CAP, BEP, Baccalauréat, Permis de conduire, concours administratifs etc.

Liste des pièces à fournir :

  • Le livret de famille ou un acte de naissance de la personne à recenser quand celle-ci n’est pas née à Bry
  • La pièce d’identité du parent qui se présente
  • Une ou deux pièce d’identité (carte nationale d’identité française ou passeport français de l’intéressé et carte nationale d’identité ou passeport de l’autre nationalité pour les binationaux)

Peut-on demander à l’administration de vérifier une procédure ?

Oui, un particulier ou une entreprise peuvent demander à l’administration de vérifier une procédure sans attendre le contrôle prévu par la réglementation.

Cela permet de faire valider ou de corriger cette procédure.

Exemple

Un agent immobilier peut demander à la  DGCCRF  de contrôler ses pratiques commerciales.

Toutes les administrations sont concernées : service de l’État, collectivité territoriale, organisme chargé d’un mission de service public administratif.

Votre demande doit préciser les points à contrôler.

L’administration doit faire le contrôle dans un délai raisonnable, variable notamment selon la complexité des textes à vérifier.

Toutefois, certaines demandes ne sont pas acceptées.

Par exemple, si votre demande est de toute évidence injustifiée ou si elle compromet le bon fonctionnement d’un service de l’administration.

Une fois le contrôle fait, vous pouvez utiliser les conclusions de ce contrôle si l’administration change de position par la suite.

C’est ce qu’on appelle le droit à l’opposabilité du contrôle.

Exemple

Un organisme de formation professionnelle qui a obtenu une conclusion favorable pourra l’opposer à l’administration si elle change de position par la suite.

Le droit à l’opposabilité du contrôle s’applique aux contrôles commencés depuis le 11 août 2018.

Il peut être utilisé à condition de respecter les droits des autres personnes.

À noter

si l’administration constate une erreur lors du contrôle, vous pouvez régulariser votre situation sans être sanctionné. C’est ce qu’on appelle le .

Obligations de l’administration vis-à-vis des usagers

 Toutes les questions réponses 

A noter : Le recensement militaire est la seule démarche que les mineurs de plus de 16 ans peuvent effectuer sans la présence de leurs parents. Toutefois, si l’intéressé est dans l’impossibilité de faire lui-même les démarches, celles-ci peuvent être accomplies par son représentant légal.
Coût : Gratuit
Délai : immédiat