Recensement citoyen

Publié le – Mis à jour le

Toute personne de nationalité française doit se faire recenser dès l’âge de 16 ans, c’est-à-dire :  

  • Les garçons et filles de 16 à 25 ans 
  • Les personnes devenues françaises entre 16 et 25 ans 

Cette formalité est indispensable pour pouvoir se présenter aux concours et examens d’état : CAP, BEP, Baccalauréat, Permis de conduire, concours administratifs etc.

Liste des pièces à fournir :

  • Le livret de famille ou un acte de naissance de la personne à recenser quand celle-ci n’est pas née à Bry
  • La pièce d’identité du parent qui se présente
  • Une ou deux pièce d’identité (carte nationale d’identité française ou passeport français de l’intéressé et carte nationale d’identité ou passeport de l’autre nationalité pour les binationaux)

Carte de séjour “talent famille”

Vous êtes étranger, membre de famille du titulaire d’une carte de séjour pluriannuelle “talent” et vous souhaitez obtenir un titre de séjour pour “famille accompagnante” ? Vous pouvez obtenir un titre de séjour sans passer par la procédure de regroupement familial. Nous vous présentons les informations à connaître.

    Vous êtes concerné si vous remplissez l’une des conditions suivantes :

    • Vous avez plus de 18 ans et êtes marié à une personne ayant une carte de séjour “talent”

    • Vous êtes un enfant du couple, vous êtes devenu majeur et êtes entré en France en tant que mineur

    • Vous êtes un enfant du couple, vous êtes âgé de 16 à 18 ans et vous souhaitez exercer une activité professionnelle

    • Vous êtes l’époux ou l’enfant d’une personne ayant une carte de séjour ”talent-carte bleue européenne” et votre famille vivait dans un État membre de l’Union européenne, vous pouvez demander dans le mois qui suit votre entrée en France une carte de séjour ”talent famille”.

    • Visa de long séjour “talent famille” ou titre de séjour en cours de validité

    • Passeport (pages concernant l’état civil, les dates de validité, les cachets d’entrée et les visas)

      • ou attestation consulaire avec photo

      • ou carte d’identité avec photo

      • ou carte consulaire avec photo

      • ou certificat de nationalité de moins de 6 mois avec photo

    • Justificatif de domicile datant de moins de 6 mois

    • Justificatif de paiement du droit de timbre (à remettre au moment de la remise du titre)

    • Carte de séjour de votre époux ou parent (ou carte d’identité)

    • Si vous rejoignez votre époux : extrait d’acte de mariage portant la mention la plus récente

    • Si vous rejoignez votre parent : la copie intégrale de votre acte de naissance avec filiation

    Vous devez régler  225 € (droit de timbre de  25 € + taxe de  200 € ) par timbres fiscaux.

    Le justificatif de paiement du droit de timbre et de la taxe est demandé lors de la remise de la carte.

    À la fin de l’instruction de votre dossier, vous serez dans l’une ou l’autre de ces situations :

    Si votre demande est acceptée, vous êtes convoqué en préfecture pour la délivrance du titre.

      La décision du préfet vous est notifiée par lettre argumentée (décision explicite). Sauf exception, ce refus est assorti d’une obligation de quitter le territoire français (OQTF) fixant le pays où vous serez renvoyé.

      Vous pouvez former un recours contentieux devant le tribunal administratif. Faire appel à un avocat n’est pas obligatoire.

      Où s’adresser ?

       Tribunal administratif 

        Si la préfecture n’a pas répondu au bout de 4 mois, il s’agit d’un refus implicite.

        Vous pouvez alors former dans un délai de 2 mois à compter de ce refus :

        Où s’adresser ?

         Tribunal administratif 

            Attention

            Si votre récépissé arrive à la fin de sa période de validité et que vous n’avez pas de réponse de la préfecture, il est possible que le délai de traitement soit rallongé. Dans ce cas, vous pouvez obtenir le renouvellement de votre récépissé. Renseignez-vous sur le site internet de votre préfecture.

            La carte vous est remise par la préfecture (ou la sous-préfecture) de votre domicile.

            La durée de cette carte est égale à la période de validité restant à courir de la carte de séjour “talent” de votre époux ou de votre parent.

            La carte de séjour donne droit à l’exercice de toute activité professionnelle.

          Titres, cartes de séjour et documents de circulation pour étranger en France

           Toutes les questions réponses 

          A noter : Le recensement militaire est la seule démarche que les mineurs de plus de 16 ans peuvent effectuer sans la présence de leurs parents. Toutefois, si l’intéressé est dans l’impossibilité de faire lui-même les démarches, celles-ci peuvent être accomplies par son représentant légal.
          Coût : Gratuit
          Délai : immédiat